1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la station d'épuration de BAUVIN et d'ANNOEULIN pour la période 2025-2032
Description: La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2025-2032 des stations d'épuration d'Annœullin et de Bauvin, d'une capacité de 27 300 équivalents habitants (EH) et 11 000 équivalents habitants (EH), sise respectivement chemin des Brasselets 59251 Allennes-les-marais et rue henri Catoire 59185 Provin.
Identifiant de la procédure: 4099f9e1-fe6c-473a-aca0-719b756f43b6
Identifiant interne: 24EA11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration, 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des stations d'épuration d'Annœullin et Bauvin pour la période 2025-2032
Description: La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2025-2032 des stations d'épuration d'Annoeullin et de Bauvin, d'une capacité de 27 300 équivalents habitants (EH) et 11 000 équivalents habitants (EH), sise respectivement chemin des Brasselets 59251 Allennes-les-marais et rue henri Catoire 59185 Provin.
Identifiant interne: 24EA1100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration, 90420000 Services de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique pourront être réalisées.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation. Visite OBLIGATOIRE de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation (Visites facultatives complémentaires du site également possible). Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : - Pilotage des stations d'épuration, - Conduite, réglage et surveillance des installations, - Astreinte, - Gestion des incidents, des alertes et des situations de crise, de la mise en place des mesures conservatoires, - Garde des ouvrages, - Sécurité du personnel des stations et des tiers, - Programmation de la maintenance et des renouvellements, - Pilotage de la maintenance curative. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (voir article 5 de l'acte d'engagement). L'annexe 11 du dossier des annexes techniques non contractuelles comporte l'ensemble des informations relatives à la masse salariale susceptible d'être reprise en application du Code du travail ou d'une convention collective (reprise de personnel).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Capacité économique et financière : • Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum de capacité : le candidat doit présenter un chiffre d'affaire annuel d'au moins 5.000.000 € HT sur la base du chiffre d'affaires global de la société. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Capacités techniques et professionnelles : • Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comprendre à minima deux références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 20 000 équivalents habitants (EH) • Certifications : - ISO 9001 : système de management de la qualité, - ISO 14001 : système de management environnemental.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Téléphone: (+33) 320212757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: La date limite des offres initialement fixée au 05/06/2024 à 12H00 est reportée au 19/07/2024 à 12H00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebeb3245-c2ca-41f1-885a-1a1d666aa628 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 16:04:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 336704-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024
