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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Viabilité hivernale – Prestations de salage et de déneigement d’un circuit de traitement
Description: le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 180 000 € HT et d'un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant de la procédure: 4b9cb58a-4d3e-4306-bd95-9736b76eccb1
Avis précédent: 440228-2026
Identifiant interne: 26EV11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: .
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service archives (guichet unique)- contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Viabilité hivernale – Prestations de salage et de déneigement d’un circuit de traitement
Description: le marché est un accord-cadre à bons de commandes d'un montant minimum de 180 000 € HT et d'un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 26EV11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "pertinence de l’organisation mise en place pour respecter le délai d’arrivée sur le site de chargement" valant pour 5% de la note finale - "pertinence de l’organisation mise en place pour respecter la durée d’intervention" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations - Sous-critères: "montants des frais fixes humains et matériel pour la durée du service hivernal correspondant aux lignes de prix V910.010.10.0101.1 et V910.010.10.0103.1 du BPU/DE" valant pour 50% de la note finale - "montants des frais variables pour la durée du service hivernal correspondant à l’ensemble des lignes de prix des BPU/DE hors ligne de prix V910.010.10.0101.1 et V910.010.10.0103.1" valant pour 30% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale - Sous-critères: "performances environnementales des engins de service hivernal utilisés au regard de la norme euro sur les émissions de polluants" valant pour 5% de la note finale - "pertinence des dispositions pour assurer le suivi de la consommation de fondant" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOTRAVEER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE SOTRAVEER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26EV11
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: +33 320216073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 33835695900027
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOTRAVEER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33835695900027
Ville: Winnezeele
Code postal: 59670
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d1653ee-65f2-4d33-b272-f403505f6a77 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 11:55:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721706-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
