Centrale des marchés
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Métropole européenne de Lille 59034Lille
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Verification des garanties souscrites - station de marquette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443763

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100265-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
1 rue du Ballon
59034
FRANCE
Lille Cedex
Métropole européenne de Lille

Adresse(s) internet:

http://www.lillemetropole.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

1 rue du Ballon, e-mail: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. Adresse internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, F-59000 Lille, Contact: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la Communauté urbaine de Lille: http://marchepublic.lillemetropole.fr. Le dossier est remis gratuitement, le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la Métropole européenne de Lille: http://marchepublic.lillemetropole.fr
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4uwFU5ZmpG
Lille Cedex
marcheseau@lillemetropole.fr
59034
GFAJ - secrétariat de l'unité Commande publique - 55 rue du Luxembourg - 59 000 Lille - 4ème étage - porte 406 - ouverture des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Métropole européenne de Lille, à l'attention de M. le président de la Métropole européenne de Lille
+33 320212948
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Les plis pourront être remis contre récépissé de 8:00 à 18:00 au service courrier de la communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon à Lille, bâtiment R+8, accueil principal, F-59000 Lille. Tél. +33 320212223. E-Mail: marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. Adresse internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, F-59034 Lille, F-59034 Lille, les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et son numérosapam2015eau0006p ainsi que la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", F-59034 Lille, Contact: l'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de l'offre. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir la confidentialité
59034
Lille
Métropole européenne de Lille, Mr le président de la Métropole européenne de Lille - Direction de l'eau - service GFAJ - 1 rue du Ballon, BP 749, 59034 Lille
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Voirie, transports collectifs, aménagements urbain
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Verification des garanties souscrites - station de marquette.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ovilleo située au 44 rue de la Station, 59520 Marquette-lez-Lille.
Nord
FR301


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Verification des garanties souscrites - station de marquette.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'analyse technique ou services de conseil , Services de contrôle et d'essais techniques , Services d'essais techniques
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché se décompose en trois parties techniques:
-la partie 1 correspond à la période de préparation
-La partie 2 correspond à la réalisation des essais de vérification des garanties.
-La partie 3 correspond à la période d'élaboration et de remise du rapport d'analyses et de synthèse des essais de garantie.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prix sont unitaires et revisables.
Une avance, d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprises, sera accordée au Titulaire selon les dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Unité monéitaire: euro
le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique et de la réglementation en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ni à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.
En conséquence, et conformément à l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises par voie électronique au nom des membres du groupement
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements tels que précisés à l'article Vi.3.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A)déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
c)présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des opérations de nature similaires, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire lorsque celui-ci est un pouvoir adjudicateur, par des attestations ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique lorsque le destinataire est un acheteur privé. Les opérateurs économiques précisent obligatoirement la nature et l'étendue des missions effectués.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
D)au titre des certificats de qualifications professionnelles, les certificats d'agréments nécessaires aux missions objet du présent marché en précisant le domaine couvert et la période de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
e)déclaration ou présentation d'une liste indiquant les moyens informatiques, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
F)renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle:
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- indication de la qualification du ou des personnes envisagées pour l'opération, et notamment des preuves de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique. Pondération 60 2. Le prix. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015EAU0006P
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Bâtiment de la métropole européenne de Lille

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la Commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Séance non publique.
La date prévisionnelle d'attribution par la commission d'appel d'offres aura lieu le 3.6.2015.

VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La Communauté urbaine de Lille étant devenue Métropole européenne de Lille depuis le 1.1.2015, le pouvoir adjudicateur est donc la Métropole européenne de Lille.
Budget Annexes Assainissement
Les variantes ne sont pas autorisées
le critère " valeur technique " tient compte des sous-critères et de leur pondération indiqués ci-dessous:
20 % : pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour les parties 1 et 3;
20 % : pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la partie 2;
20 % : adéquation des moyens humains et matériels au regard des exigences du Cahier des Clauses Particulières.
http://www.minefe.gouv.fr

Présentation des candidats:
-Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure.
-Nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.
Un organigramme précisant l'organisation générale du candidat.
Déclarations
Asoit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
B.Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:
A)Condamnation définitive:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
B)Lutte contre le travail illégal:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
D)Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidationjudiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E)Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
F)Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
G)Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
H)Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
concernant les délais:
le marché est conclu pour une durée estimée à 20 semaines calendaires à compter de sa notification.
Le marché se décompose en trois parties techniques définies à l'acte d'engagement:
-La partie 1 correspond à la période de préparation et débute à la notification du présent marché. La durée de la partie 1 est au maximum de 4 semaines calendaires à compter de son démarrage. La validation par leconducteur d'opération et l'assistant à maîtrise d'ouvrage du compte rendu de la période de préparation établi par le titulaire est un préalable au démarrage de la partie 2;
-La partie 2 correspond à la réalisation des essais de vérification des garanties. Sa durée est de 3 semaines calendaires à compter de l'ordre de Service prescrivant son démarrage;
-La partie 3 correspond à la période d'élaboration et de remise du rapport d'analyses et de synthèse des essais de garantie. La durée de la partie 3 est au maximum de 5 semaines calendaires à compter de l'ordre de Service prescrivant son démarrage.
pendant la consultation, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Le non respect de cette obligation rend l'offre du candidat non conforme au règlement de la consultation.ces visites seront demandées au plus tard 15 (quinze) jours avant la date limite de remise des offres
les référents pour ce projet sont:
Mme Tanouti Naima pour les questions d'ordre technique - téléphone +33 320216357
Mme Attia pour les questions d'ordre administratif - téléphone +33 320216063
marcheseau@lillemetropole.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
143 rue Jacquemars Géliee
59014
Lille
Tribunal administratif de Lille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
143 rue Jacquemars Géliee
59014
Lille
Tribunal administratif de Lille
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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