1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de désamiantage et renouvellement des trappes de tirage - Ligne 1
Description: travaux de désamiantage et renouvellement des trappes de tirage - Ligne 1
Identifiant de la procédure: 8ec57fd7-e391-4c38-8c79-34fbb8c86c9b
Identifiant interne: 24TR2600
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 175 760,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de désamiantage et renouvellement des trappes de tirage - Ligne 1
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant minimum de 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 3 100 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 24TR2600
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation (RC). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site obligatoire est organisée selon les conditions définies à l'article B)1.4 du règlement de la consultation. La MEL agit en tant qu'Entité adjudicatrice pour ses besoins. Budget de la MEL Section investissement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.21433 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins 500 000 EurosHT. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles
Description: Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : habilitation SS3 Niveau minimum exigé : Pour un encadrant et deux opérateurs
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2025 12:15:00 (UTC+2)
Lieu: Lille
Informations complémentaires: L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: L'accord-cadre est encadré avec les montants comme suit : montant minimum de 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 3 100 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole Européenne de Lille
Organisation qui traite les offres: Métropole Européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Téléphone: +33 320212994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d6e33ab-0a69-4aab-a73d-910b40bcd980 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 16:22:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84740-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
