Centrale des marchés
Réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau et de l'assainissement pour les années 2015 à 2019 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau et de l'assainissement pour les a...
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Réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau et de l'assainissement pour les années 2015 à 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443701

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99903-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
1 rue du Ballon
FRANCE
Lille Cedex
marcheeau@lillemetropole.fr
M. le président de la métropole européenne de Lille
+33 320213125
+33 320212948
Melle Aurélie Hautier
59034
Métropole européenne de Lille
24 590 041 000 268

Adresse(s) internet:

http://www.lillemetropole.fr/mel.html

https://lillemetropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

1 rue du ballon
59034
https://lillemetropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mw-Mo3kAOe
Lille Cedex
Métropole européenne de Lille
24 590 041 000 268
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

55 rue du luxembourg
http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Lille Cedex
marcheeau@lillemetropole.fr
M. le président de la métropole européenne de lille
+33 320213125
+33 320212948
Secrétariat de l'unité commande publique
59034
Métropole européenne de Lille, sur place: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 55 rue du Luxembourg, porte 406. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site indiqué ci-dessous,
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau et de l'assainissement pour les années 2015 à 2019.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau et de l'assainissement pour les années 2015 à 2019 - sapam no2015eau0008p.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de laboratoire
71900000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le montant minimal des prestations pour quatre (4) ans du présent marché est de 150 000 EUR (H.T.). Et le montant maximal de 700 000 EUR (H.T.).
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 150 000 et 700 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il n est pas demandé de prestations supplémentaires éventuelles. Au sens du droit européen, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie fixée à 2 % (deux pour cent) du montant minimum (H.T.) du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. (dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants du Code des marchés publics).
La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie, si le Maître d'ouvrage n'a pas, avant l'expiration du délai de garantie, notifié par lettre recommandée au titulaire ou à l'établissement ayant accordé sa garantie à première demande que le marché n'a pas été correctement exécuté.
Si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux personnes ayant accordé leur garantie et si elles n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie est remboursée ou les personnes libérées au plus tard un mois après la date de leur levée. Dans ce cas, il ne peut être mis fin à l'engagement des personnes susmentionnées que par mainlevée délivrée par la personne publique contractante.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement à compter de la date de réception de la demande de paiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date, auquel cas c'est la date d'exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
La forme solidaire sera imposée au groupement titulaire, cette transformation étant nécessaire pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et propres aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sont à fournir les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel analytique pour chacune des trois dernières années d'exercice.
est à fournir la liste des principaux services en cours ou effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans nos domaines d'activités (eau et environnement). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Sont à fournir les portées détaillées de l'accréditation COFRAC pour les programmes 100-1, Gta23, 135 et 156 ou les certificats d'accréditation d'une portée équivalente reconnue par l'accord multilatéral de reconnaissance d'accréditation (Mla) du réseau européen des organismes d'accréditation (Ea).
Est à fournir le certificat d'agrément donné par le Ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie conformément à l'article L212-2-2 du Code de l'environnement.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. La valeur technique appréciée au regard des éléments indiqués dans le réglement de la consultation. Pondération 60 2. Le prix des prestations apprécié au regard des éléments indiqués dans le réglement de la consultation. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SAPaM 2015EAU0008P
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres seront appréciés dans l'ordre de priorité suivant:
1) la valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique pour 60 % sous décomposée de la façon suivante:
Portée des analyses: 30 %
Caractéristiques des appareillages employés: 20 %
Organisation du laboratoire: 10 %
2) le prix pour 40 %, analysé au travers du détail estimatif, pièce non contractuelle, servant uniquement au jugement des offres et en fonction de la formule de calcul indiquée au réglement de la consultation
Pour le mémoire technique:
Ce mémoire, appliqué aux spécifications du présent marché dont il sera une pièce contractuelle, servira au jugement des offres par la Commission d'appel d'offres.
Il devra donc impérativement figurer au dossier remis par le candidat.
Ce mémoire portera précisément sur les points suivants:
A - portée des analyses proposées
pour chaque prix unitaire, le candidat décrira:
- la référence à la norme de la méthodequ'il utilise;
- le type de méthode quand la norme en permet plusieurs;
- pour les prix unitaires faisant référence à des familles de molécules, la liste de molécules qu'il peut analyser dans le cadre du prix proposé (en précisant si les molécules sont analysées ou non en routine). La liste des molécules remise par le candidat doit contenir à minima les molécules en caractère gras de l'annexe 2 du CCTP ainsi que les molécules spécifiques (lignes C01 à E07 et G01 à G07) du Bordereau des Prix Unitaires) sous peine de voir son offre classée irrégulière;
- une liste comprenant toute molécule supplémentaire qu'il juge pertinente. Cette liste complémentaire sera contractuelle mais ne servira pas au jugement des offres;
- pour les analyses chimiques quantitatives, la limite de quantification pour laquelle il est accrédité et la méthode selon laquelle cette limite a été établie;
- pour les analyses chimiques, l'incertitude des résultats et la gamme des concentrations que couvre cette incertitude;
- pour les analyses microbiologiques, les caractéristiques des milieux employés.
Pour les pesticides des eaux sales, le candidat répartira les molécules du prix H15 selon les différents runs (une injection dans les mêmes conditions hors dilutions) utilisés.
les molécules qui ne sont pas en caractère gras listées dans l'annexe 2 du CCTP seront prises en compte dans le jugement des offres.
B - caractéristiques des appareillages employés:
le candidat fournira les caractéristiques des appareillages qu'il compte employer pour les analyses du présent marché et les modalités de leur utilisation (intérêt en termes de sensibilité et de sélectivité par rapport aux analyses objet du présent marché, volume d'analyses potentiel).
C - organisation du laboratoire:
Modalités de gestion des échantillons, traçabilité des analyses, modalité de gestion des résultats en particulier procédures d'autocontrôles garantissant la justesse des résultats (participation à des tests interlaboratoires, utilisation de matériaux de référence certifiés ou d'étalons internes...), modalités de gestion des réclamations du client.
L'Attention des candidats est attirée sur l'importance accordée pour le jugement des offres à:
? La capacité d'analyser les molécules indispensables (molécules en gras dans l'annexe du Cctp) et les molécules intéressantes et la portée de l'accréditation pour ces molécules.
Un marché est conclu pour chaque lot pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la fin de chaque année d'exécution. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité pour les deux parties.
Les bons de commandes et les ordres de service pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution devra débuter avantla fin du marché et ne pourra excéder 3 (trois) mois après la fin de la période du marché. La révision des prix portera sur le mois de réalisation des prestations.
Délibération 15 C 0159 du 13 février 2015.
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Le contrat est un accord cadre au sens de la directive et un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Que ce soit sous format papier ou format électronique, les offres devront contenir les éléments ci-après signés. Concernant le format électronique, toutes les pièces remises par les candidats nécessitant une signature ou référencées comme étant contractuelles doivent être signées électroniquement au moyen d'un certificatde signature électronique.
En cas de groupement:
- chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.
- soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul :dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.
Autres opérateurs économiques:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelquesoit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.
Société nouvellement créée: Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.
Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandésci dessous et non renseignés dans ces imprimés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
143 rue Jacquemars Giélée
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Lille
greffe.ta-lille@juradm.fr
+33 320631300
+33 320631347
59000
Tribunal administratif de Lille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
143 rue Jacquemars Giélée
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Lille
greffe.ta-lille@juradm.fr
+33 320631300
+33 320631347
59000
Tribunal administratif de Lille
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00