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Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Niveaux 2-3 et 3 à risques particuliers - 4 lots géographiques Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Niveaux 2-3 et 3 à risques particuliers - 4 lots géographiques adresse : 1 RUE DU BALLON designation : Métropo...
Métropole européenne de Lille 59034Lille
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Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Niveaux 2-3 et 3 à risques particuliers - 4 lots géographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746707

Date de clôture estimée : 15/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386508-2015
BOAMP (29/10/15)
15-165642

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-165642
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole européenne de Lille, 1 rue du ballon, F-59034 Lille Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La metropole Européenne de Lille Direction de l'eau et de l'Assainissement / GFAJ, 1 rue du Ballon Cs50749, Contact : contact : M. le président, à l'attention de Mme Stephanie GADAUT, F-59034 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 60 63. Fax (+33) 3 20 21 29 48, F-59034 Lille.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
La metropole europeenne de Lille Direction de l'eau et de l'Assainissement / GFAJ, 1 rue du Ballon Cs50749, Contact : M. le président, f-59034 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 60 63. E-Mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax (+33) 3 20 21 29 48. Adresse internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, F-59034 Lille. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0S5SuFp_2K.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
La metropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon Cs50749 Direction de l'eau et de l'assainissement / gfaj, Contact : M. le président. Les candidats peuvent choisir entre : -l'envoi de leurs candidatures et de leurs offres sur un support papier -La transmission par voie électronique sur le site de la métropole européenne de Lille, 1 rue du Ballon Cs50749, Contact : a l'attention de Mme Stephanie GADAUT, F-59034 Lille, F-59034 Lille.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Autre : Voirie, transports collectifs, aménagement urbain.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - niveaux 2-3 et 3 à risques particuliers - 4 lots géographiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - niveaux 2-3 et 3 à risques particuliers - 4 lots géographiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71317210.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marchés à bons de commande - prestations intellectuelles.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1 - UTLS
 1)Description succincte
  Lot 1 - UTLSCommunes de : EMMERIN, FACHES-THUMESNIL, FRETIN, HOUPLIN-ANCOISNE, LA MADELEINE, LESQUIN, LEZENNE, LILLE, HELLEMMES et LOMME ( communes associées à Lille), LOOS, NOYELLES-LEZ-SECLIN, RONCHIN, TEMPLEMARS, VENDEVILLE, WATTIGNIES, SECLIN.- Montant minimum sur 4 ans : 50 000,00 euros (H.T.)- Montant maximum sur 4 ans : 250 000,00 euros (H.T.)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 50 000 euros et 250 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Lot 2 - UTRV
 1)Description succincte
  Lot 2 - UTRVCommunes de : ANSTAING, BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, CROIX, FORESTSUR- MARQUE, GRUSON, HEM, LANNOY, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, MONS-ENBAROEUL, PERONNE-EN-MELANTOIS, ROUBAIX, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-ENMELANTOIS, TOUFFLERS, TRESSIN, VILLENEUVE D'ASCQ, WASQUEHAL, WATTRELOS, WILLEMS.- Montant minimum sur 4 ans : 15 000,00 euros (H.T.)- Montant maximum sur 4 ans: 75 000,00 euros (H.T.)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 15 000 euros et 75 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Lot 3 - UTML
 1)Description succincte
  Lot 3 - UTMLCommunes de : BEAUCAMPS-LIGNY, CAPINGHEM, DON, ENGLOS, ENNETIEREEN- WEPPES, ERQUINGHEM-LE-SEC, ESCOBECQUES, FOURNES-EN-WEPPES, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, HANTAY, HAUBOURDIN, HERLIES, ILLIES, LA BASSEE, LAMBERSART, LOMPRET, MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTE, MARQUILLIES, PERENCHIES, PREMESQUES, SAINGHIN-EN-WEPPES, SAINT-ANDRE, SALOME, SANTES, SEQUEDIN, VERLINGHEM, WAMBRECHIES, WAVRIN, WICRES.- Montant minimum sur 4 ans: 40 000,00 euros (H.T.)- Montant maximum sur 4 ans: 200 000,00 euros (H.T.)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 40 000 euros et 200 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Lot 4 - UTTA
 1)Description succincte
  Lot 4 - UTTACommunes de : ARMENTIERES, BONDUES, BOUSBECQUE, COMINES, DEULEMONT, ERQUINGHEM-LYS, FRELINGHIEN, HALLUIN, HOUPLINES, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, LINSELLES, MOUVAUX, NEUVILLE-EN-FERRAIN, QUESNOY- SURDEULE, RONCQ, TOURCOING, WARNETON, WERVICQ-SUD.- Montant minimum sur 4 ans: 40 000,00 euros (H.T.)- Montant maximum sur 4 ans: 200 000,00 euros (H.T.)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 40 000 euros et 200 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées en application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est indiqué dans le Bordereau de Prix Unitaires et forfaitaires.
le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur.
unité monétaire: euro
le règlement des comptes se fera sur présentation de factures détaillées se référant au bordereau de prix.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire.
les candidats ne peuvent présenter pour un ou plusieurs lots plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.
les candidats peuvent se présenter sur plusieurs lots.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (lettre de candidature) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses cotraitants;
- formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation ;
- les références professionnelles des 3 dernières années, des 2 personnes physiques proposées, en matière de SPS, dans les domaines de la voirie, de l'assainissement, du génie civil et du bâtiment. Seront précisés les chantiers concernés (date, lieu géographique, maître d'ouvrage, maîtres d'oeuvre ...), la nature des travaux des chantiers ainsi que les montants et le niveau de C.S.P.S le cas échéant ;
- le Curriculum Vitae de la personne physique proposée comme titulaire de la mission et celui de la personne physique proposée comme suppléant pour chaque lot souhaité ;
- les attestations de compétence des deux Coordonnateurs S.P.S. (personnes physiques) proposés comme titulaire et suppléant, de niveau 1, Conception et Réalisation, en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur à la date de remise des offres.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attention:
- les références professionnelles des 3 dernières années, des 2 personnes physiques proposées, en matière de SPS, dans les domaines de la voirie, de l'assainissement, du génie civil et du bâtiment. Seront précisés les chantiers concernés (date, lieu géographique, maître d'ouvrage, maîtres d'oeuvre ...), la nature des travaux des chantiers ainsi que les montants et le niveau de C.S.P.S le cas échéant ;
- le Curriculum Vitae de la personne physique proposée comme titulaire de la mission et celui de la personne physique proposée comme suppléant pour chaque lot souhaité ;
- les attestations de compétence des deux Coordonnateurs S.P.S. (personnes physiques) proposés comme titulaire et suppléant, de niveau 1, Conception et Réalisation, en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur à la date de remise des offres.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique. Pondération : 60.
     2. le prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  sapam 2015EAU0035P.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Lieu : bureaux de la métropole Européenne de Lille.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seuls les membres de la Commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la Commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Séance non publique.
La date prévisionnelle d'attribution par la commission d'appel d'offres n'est pas encore fixée.
la date prévisible d'ouverture des offres est fixée au 17 décembre 2015 à 9h00, dans les bureaux de la metropole Européenne de Lille.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le contrat est un accord-cadre au sens de ladirective et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Chaque marché à bons de commande sera conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de leur date de notification.
les soumissionnaires peuvent concourir pour un ou plusieurs lots, mais ne pourront se voir attribuer plus de 2 lots.
dans le cas où une société serait attributaire de deux lots, elle devra proposer 4 Coordinateurs SPS distincts (2 titulaires et 2 suppléants).
chaque marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la fin de chaque année d'exécution. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité pour les deux parties.
les variantes ne sont pas autorisées sur l'ensemble du cahier des charges.
la valeur technique, sur 60% est decomposée de la facon suivante:
-30 % Méthodologie pour l'exécution des missions et outils utilisés
-15 % Analyse des risques spécifiques aux chantiers d'assainissement.
-15 % Forme des documents (PGC, Registre Journal, Diuo...)
Le nombre maximal de lots attribuables par entreprise est de 2. Cette limitation vise à assurer la sécurité liée à l'activité travaux de la direction Eau et Assainissement.
Au cas où le candidat est en mesure de se voir attribuer plus de 2 lots, il sera fait application des préférences qu'il aura indiquées à l'annexe du présent document.
les lots sont attribués en priorité aux candidats arrivant en première position lors du classement des notes globales par lot. Si un candidat arrive davantage de fois en première position qu'il ne peut avoir de lots, la Commission attribuera alors le lot dont le montant minimum est le plus élevé. Pour les lots du même montant minimum, l'attribution se fera selon l'ordre de priorité remis par le candidat, objet de l'annexe du présent règlement.
si un candidat ne remet pas l'annexe au règlement de consultation dans son offre, la Commission d'appel d'offres se réserve le choix d'attribution des lots.
ensuite, pour les lots pour lesquels le candidat arrivant en première position n'a pas pu au regard du nombre maximum de lots attribuables, être choisi comme titulaire, la même démarche est mise en place au regard des offres classées seconde, troisième...
Par dérogation à l'article 3.6 du ccag pi, le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent marché.
en candidature:
- les références professionnelles des 3 dernières années, des 2 personnes physiques proposées, en matière de SPS, dans les domaines de la voirie, de l'assainissement, du génie civil et du bâtiment. Seront précisés les chantiers concernés (date, lieu géographique, maître d'ouvrage, maîtres d'oeuvre...), la nature des travaux des chantiers ainsi que les montants et le niveau de C.S.P.S le cas échéant ;
- le Curriculum Vitae de la personne physique proposée comme titulaire de la mission et celui de la personne physique proposée comme suppléant pour chaque lot souhaité ;
- les attestations de compétence des deux Coordonnateurs S.P.S. (personnes physiques) proposés comme titulaire et suppléant, de niveau 1, Conception et Réalisation, en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur à la date de remise des offres ;
Iii.1.3) les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr
Présentation des candidats :
-Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure.
-Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.
Un organigramme précisant l'organisation générale du candidat.
Déclarations
Asoit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducode des marchés publics.
B.Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir :
A)Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitièmealinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B)Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour lescontrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours delaquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidationjudiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G)Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
H)Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les référents pour ce projet sont :
M.Collet pour les questions d'ordre technique - téléphone : 03 20 21.32.03
Mme GADAUT pour les questions d'ordre administratif - téléphone : 03 20 21 60.63
Mail : marcheseau@lillemetropole.fr.
le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la metropole européenne de lille: http://marchepublic.lillemetropole.fr. Le dossier est remis gratuitement. .
Sur place: Gestion financière, administrative et juridique de l'eau - secrétariat de l'unité Commande publique - 55 rue du Luxembourg 59 000 LILLE - 4ème étage - porte 406 - ouverture des bureaux de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Par fax au 03.20.21.29.48
adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Metropole européenne de Lille, l'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de l'offre. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité.1) Les offres peuvent être envoyées à l'adresse suivante: M. le président de la Metropole Europeenne de Lille-Direction de l'eau et Assainissement- service gestion financière administrative et juridique-1 rue du Ballon, B.P. 749, 59034 Lille. 2) Les plis pourront être remis contre récépissé de 8h à 18h au service courrier de lametropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon à Lille, bâtiment R+8, Accueil principal, F-59000 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 22 23. E-Mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax (+33) 3 20 21 29 48. Adresse internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, F-59034lille, F-59034 Lille, Contact : les offres doivent être transmises sous plicacheté avec l'indication de l'objet du marché et son numérosapam2015eau0017p ainsi que la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta@juram.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole européenne de Lille, 1 rue du ballon, F-59034 Lille Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La metropole Européenne de Lille Direction de l'eau et de l'Assainissement / GFAJ, 1 rue du Ballon Cs50749, Contact : contact : M. le président, à l'attention de Mme Stephanie GADAUT, F-59034 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 60 63. Fax (+33) 3 20 21 29 48, F-59034 Lille.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
La metropole europeenne de Lille Direction de l'eau et de l'Assainissement / GFAJ, 1 rue du Ballon Cs50749, Contact : M. le président, f-59034 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 60 63. E-Mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax (+33) 3 20 21 29 48. Adresse internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, F-59034 Lille. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0S5SuFp_2K.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
La metropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon Cs50749 Direction de l'eau et de l'assainissement / gfaj, Contact : M. le président. Les candidats peuvent choisir entre : -l'envoi de leurs candidatures et de leurs offres sur un support papier -La transmission par voie électronique sur le site de la métropole européenne de Lille, 1 rue du Ballon Cs50749, Contact : a l'attention de Mme Stephanie GADAUT, F-59034 Lille, F-59034 Lille.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Autre : Voirie, transports collectifs, aménagement urbain.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - niveaux 2-3 et 3 à risques particuliers - 4 lots géographiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - niveaux 2-3 et 3 à risques particuliers - 4 lots géographiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71317210.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marchés à bons de commande - prestations intellectuelles.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Lot 1 - UTLS
 1)Description succincte
  Lot 1 - UTLSCommunes de : EMMERIN, FACHES-THUMESNIL, FRETIN, HOUPLIN-ANCOISNE, LA MADELEINE, LESQUIN, LEZENNE, LILLE, HELLEMMES et LOMME ( communes associées à Lille), LOOS, NOYELLES-LEZ-SECLIN, RONCHIN, TEMPLEMARS, VENDEVILLE, WATTIGNIES, SECLIN.- Montant minimum sur 4 ans : 50 000,00 euros (H.T.)- Montant maximum sur 4 ans : 250 000,00 euros (H.T.)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 50 000 euros et 250 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Lot 2 - UTRV
 1)Description succincte
  Lot 2 - UTRVCommunes de : ANSTAING, BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, CROIX, FORESTSUR- MARQUE, GRUSON, HEM, LANNOY, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, MONS-ENBAROEUL, PERONNE-EN-MELANTOIS, ROUBAIX, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-ENMELANTOIS, TOUFFLERS, TRESSIN, VILLENEUVE D'ASCQ, WASQUEHAL, WATTRELOS, WILLEMS.- Montant minimum sur 4 ans : 15 000,00 euros (H.T.)- Montant maximum sur 4 ans: 75 000,00 euros (H.T.)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 15 000 euros et 75 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Lot 3 - UTML
 1)Description succincte
  Lot 3 - UTMLCommunes de : BEAUCAMPS-LIGNY, CAPINGHEM, DON, ENGLOS, ENNETIEREEN- WEPPES, ERQUINGHEM-LE-SEC, ESCOBECQUES, FOURNES-EN-WEPPES, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, HANTAY, HAUBOURDIN, HERLIES, ILLIES, LA BASSEE, LAMBERSART, LOMPRET, MARCQ-EN-BAROEUL, MARQUETTE, MARQUILLIES, PERENCHIES, PREMESQUES, SAINGHIN-EN-WEPPES, SAINT-ANDRE, SALOME, SANTES, SEQUEDIN, VERLINGHEM, WAMBRECHIES, WAVRIN, WICRES.- Montant minimum sur 4 ans: 40 000,00 euros (H.T.)- Montant maximum sur 4 ans: 200 000,00 euros (H.T.)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 40 000 euros et 200 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Lot 4 - UTTA
 1)Description succincte
  Lot 4 - UTTACommunes de : ARMENTIERES, BONDUES, BOUSBECQUE, COMINES, DEULEMONT, ERQUINGHEM-LYS, FRELINGHIEN, HALLUIN, HOUPLINES, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, LINSELLES, MOUVAUX, NEUVILLE-EN-FERRAIN, QUESNOY- SURDEULE, RONCQ, TOURCOING, WARNETON, WERVICQ-SUD.- Montant minimum sur 4 ans: 40 000,00 euros (H.T.)- Montant maximum sur 4 ans: 200 000,00 euros (H.T.)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71317210.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 40 000 euros et 200 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées en application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est indiqué dans le Bordereau de Prix Unitaires et forfaitaires.
le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur.
unité monétaire: euro
le règlement des comptes se fera sur présentation de factures détaillées se référant au bordereau de prix.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire.
les candidats ne peuvent présenter pour un ou plusieurs lots plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.
les candidats peuvent se présenter sur plusieurs lots.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (lettre de candidature) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses cotraitants;
- formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation ;
- les références professionnelles des 3 dernières années, des 2 personnes physiques proposées, en matière de SPS, dans les domaines de la voirie, de l'assainissement, du génie civil et du bâtiment. Seront précisés les chantiers concernés (date, lieu géographique, maître d'ouvrage, maîtres d'oeuvre ...), la nature des travaux des chantiers ainsi que les montants et le niveau de C.S.P.S le cas échéant ;
- le Curriculum Vitae de la personne physique proposée comme titulaire de la mission et celui de la personne physique proposée comme suppléant pour chaque lot souhaité ;
- les attestations de compétence des deux Coordonnateurs S.P.S. (personnes physiques) proposés comme titulaire et suppléant, de niveau 1, Conception et Réalisation, en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur à la date de remise des offres.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attention:
- les références professionnelles des 3 dernières années, des 2 personnes physiques proposées, en matière de SPS, dans les domaines de la voirie, de l'assainissement, du génie civil et du bâtiment. Seront précisés les chantiers concernés (date, lieu géographique, maître d'ouvrage, maîtres d'oeuvre ...), la nature des travaux des chantiers ainsi que les montants et le niveau de C.S.P.S le cas échéant ;
- le Curriculum Vitae de la personne physique proposée comme titulaire de la mission et celui de la personne physique proposée comme suppléant pour chaque lot souhaité ;
- les attestations de compétence des deux Coordonnateurs S.P.S. (personnes physiques) proposés comme titulaire et suppléant, de niveau 1, Conception et Réalisation, en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur à la date de remise des offres.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique. Pondération : 60.
     2. le prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  sapam 2015EAU0035P.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Lieu : bureaux de la métropole Européenne de Lille.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
  Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seuls les membres de la Commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la Commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Séance non publique.
La date prévisionnelle d'attribution par la commission d'appel d'offres n'est pas encore fixée.
la date prévisible d'ouverture des offres est fixée au 17 décembre 2015 à 9h00, dans les bureaux de la metropole Européenne de Lille.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le contrat est un accord-cadre au sens de ladirective et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Chaque marché à bons de commande sera conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de leur date de notification.
les soumissionnaires peuvent concourir pour un ou plusieurs lots, mais ne pourront se voir attribuer plus de 2 lots.
dans le cas où une société serait attributaire de deux lots, elle devra proposer 4 Coordinateurs SPS distincts (2 titulaires et 2 suppléants).
chaque marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la fin de chaque année d'exécution. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité pour les deux parties.
les variantes ne sont pas autorisées sur l'ensemble du cahier des charges.
la valeur technique, sur 60% est decomposée de la facon suivante:
-30 % Méthodologie pour l'exécution des missions et outils utilisés
-15 % Analyse des risques spécifiques aux chantiers d'assainissement.
-15 % Forme des documents (PGC, Registre Journal, Diuo...)
Le nombre maximal de lots attribuables par entreprise est de 2. Cette limitation vise à assurer la sécurité liée à l'activité travaux de la direction Eau et Assainissement.
Au cas où le candidat est en mesure de se voir attribuer plus de 2 lots, il sera fait application des préférences qu'il aura indiquées à l'annexe du présent document.
les lots sont attribués en priorité aux candidats arrivant en première position lors du classement des notes globales par lot. Si un candidat arrive davantage de fois en première position qu'il ne peut avoir de lots, la Commission attribuera alors le lot dont le montant minimum est le plus élevé. Pour les lots du même montant minimum, l'attribution se fera selon l'ordre de priorité remis par le candidat, objet de l'annexe du présent règlement.
si un candidat ne remet pas l'annexe au règlement de consultation dans son offre, la Commission d'appel d'offres se réserve le choix d'attribution des lots.
ensuite, pour les lots pour lesquels le candidat arrivant en première position n'a pas pu au regard du nombre maximum de lots attribuables, être choisi comme titulaire, la même démarche est mise en place au regard des offres classées seconde, troisième...
Par dérogation à l'article 3.6 du ccag pi, le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent marché.
en candidature:
- les références professionnelles des 3 dernières années, des 2 personnes physiques proposées, en matière de SPS, dans les domaines de la voirie, de l'assainissement, du génie civil et du bâtiment. Seront précisés les chantiers concernés (date, lieu géographique, maître d'ouvrage, maîtres d'oeuvre...), la nature des travaux des chantiers ainsi que les montants et le niveau de C.S.P.S le cas échéant ;
- le Curriculum Vitae de la personne physique proposée comme titulaire de la mission et celui de la personne physique proposée comme suppléant pour chaque lot souhaité ;
- les attestations de compétence des deux Coordonnateurs S.P.S. (personnes physiques) proposés comme titulaire et suppléant, de niveau 1, Conception et Réalisation, en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur à la date de remise des offres ;
Iii.1.3) les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr
Présentation des candidats :
-Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure.
-Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.
Un organigramme précisant l'organisation générale du candidat.
Déclarations
Asoit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducode des marchés publics.
B.Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir :
A)Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitièmealinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B)Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour lescontrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours delaquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D)Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidationjudiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E)Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F)Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G)Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
H)Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les référents pour ce projet sont :
M.Collet pour les questions d'ordre technique - téléphone : 03 20 21.32.03
Mme GADAUT pour les questions d'ordre administratif - téléphone : 03 20 21 60.63
Mail : marcheseau@lillemetropole.fr.
le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la metropole européenne de lille: http://marchepublic.lillemetropole.fr. Le dossier est remis gratuitement. .
Sur place: Gestion financière, administrative et juridique de l'eau - secrétariat de l'unité Commande publique - 55 rue du Luxembourg 59 000 LILLE - 4ème étage - porte 406 - ouverture des bureaux de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Par fax au 03.20.21.29.48
adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Metropole européenne de Lille, l'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de l'offre. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité.1) Les offres peuvent être envoyées à l'adresse suivante: M. le président de la Metropole Europeenne de Lille-Direction de l'eau et Assainissement- service gestion financière administrative et juridique-1 rue du Ballon, B.P. 749, 59034 Lille. 2) Les plis pourront être remis contre récépissé de 8h à 18h au service courrier de lametropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon à Lille, bâtiment R+8, Accueil principal, F-59000 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 22 23. E-Mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax (+33) 3 20 21 29 48. Adresse internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, F-59034lille, F-59034 Lille, Contact : les offres doivent être transmises sous plicacheté avec l'indication de l'objet du marché et son numérosapam2015eau0017p ainsi que la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta@juram.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée Bp2039, F-59014 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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