1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires en vue de l’aménagement d’espaces publics et d’infrastructures routières sur le territoire de la ville de Lille
Description: Missions de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires en vue de l’aménagement d’espaces publics et d’infrastructures routières sur le territoire de la ville de Lille - Accord-cadre à marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 063ae31d-80fa-484c-bee5-2133dd167585
Identifiant interne: 25EV23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation ; L'ouverture des plis n'est pas publique ; Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille ; Pièces de candidature à remettre : (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger à fournir pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d'identifier le candidat; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ; Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ; Capacité professionnelle minimale exigée : voir l'article 2.2.d du règlement de la consultation pour les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués ; Pour les prestations relevant, en tout ou partie, de la profession réglementée d’architecte, les candidats doivent fournir les justificatifs suivants : Architectes établis en France : Diplôme d’État d’architecte ou DPLG, Habilitation HMONP pour les titulaires du DEA et Attestation d’inscription au tableau régional de l’Ordre des architectes / Architectes non établis en France (UE / EEE / Suisse) : Diplômes reconnus + autorisation préalable via déclaration de prestation de services auprès du Conseil régional de l’Ordre; Le marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et d’un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Il sera conclu avec cinq (5) titulaires maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ; Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014 ; Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : les prestations relatives au permis d'aménager et permis de construire ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement et ne pourront être sous-traitées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires en vue de l’aménagement d’espaces publics et d’infrastructures routières sur le territoire de la ville de Lille
Description: Accord-cadre à marché subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre et missions complémentaires en vue de l’aménagement d’espaces publics et d’infrastructures routières sur le territoire de la ville de Lille - Accord-cadre à marchés subséquents
Identifiant interne: 25EV23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres: Métropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique - CSP Espace public et réseaux
Téléphone: +33 320212354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5049c780-ff68-42a2-b44b-e3b7f09c438d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 16:20:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179557-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
