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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordonnateur SPS attachées au SDIT de la MEL pour le tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne (TLC) et son site de maintenance et de remisage (SMR)
Description: Le présent marché concerne la mission complète de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 1, pour les besoins de la conception et de la réalisation (y compris le parfait achèvement) de l'opération relative à la ligne de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne, ainsi que son site de maintenance et de remisage. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 21 tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: 4e667d84-6d50-4f48-8d4b-cfbe135a6bb4
Avis précédent: f8f130a2-b12a-43c6-bf1f-ad57a35f9801-01
Identifiant interne: 23SD13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille – Service Archives (guichet unique) – contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de CSPS attachées au SDIT de la MEL pour le tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne (TLC) et son site de maintenance et de remisage (SMR)
Description: Le présent marché concerne la mission complète de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 1, pour les besoins de la conception et de la réalisation (y compris le parfait achèvement) de l’opération relative à la ligne de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne, ainsi que son site de maintenance et de remisage. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 21 tranches optionnelles.
Identifiant interne: 23SD13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2025
Durée: 13 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur 55 points, a été appréciée au regard du dossier technique remis par le soumissionnaire et sur la base des sous-critères suivants : • Pertinence de l'organisation, mobilisation et qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché (22 points) • Pertinence de la méthodologie d'intervention (18 points) • Cas pratique (12 points) • Pertinence de la démarche qualité envisagée par le soumissionnaire (3 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, noté sur 45 points, a été analysé sur la base suivante : Montant total en Euros HT correspondant à la somme des tranches ferme et optionnelles issu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les offres ont été notées, selon la formule suivante : Note du critère = (offre la moins disante / offre du soumissionnaire) x pondération afférente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Européenne de Lille
Organisation qui signe le contrat: Métropole Européenne de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 788 190,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 788 190,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23SD13
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) attachées au projet du Schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la Métropole européenne de Lille pour le tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne (TLC) et son site de maintenance et de remisage (SMR).
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Métropole Européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: 59
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320212223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90386907100014
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88a154ab-c1d1-4b1a-b1e1-ff121eafdfc2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 11:56:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178315-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
