1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) des projets du schéma Directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) / Lot 02
Description: Missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille pour le tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing et son site de maintenance et de remisage
Identifiant de la procédure: 9118774f-e9a6-47a7-bebf-1a0c6453d5c8
Avis précédent: 647259-2023
Identifiant interne: 23SD09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) des projets du schéma Directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) / Lot 02
Description: Missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille pour le tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing et son site de maintenance et de remisage
Identifiant interne: 23SD09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur 55 points a été appréciée au regard du dossier technique
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, noté sur 45 points, a été analysé sur la base de la formule suivante : Note du critère = (offre la moins disante / offre du soumissionnaire) x pondération afférente
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 667 556,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRESENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société PRESENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 667 556,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23SD09
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) des projets du schéma Directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) / Lot 02
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 667 556,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 017 850,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique
Téléphone: (+33) 320212782
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRESENTS
Numéro d’enregistrement: 35024603900399
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Ville: LYON Cedex 3
Code postal: 69426
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: (+33) 478386969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7370a2dd-6e55-4355-b17b-ce1d76ec2271 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 10:14:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685707-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
