1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d 'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales, de faisabilité, de programmation et d'assistance technique Lot2: AMO pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale
Description: Lot 2: AMO pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale
Identifiant de la procédure: 6fd1c0cb-2ccd-46f0-adda-d9d5a074d35c
Identifiant interne: 26DP0602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d 'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études immobilières et patrimoniales, de faisabilité, de programmation et d'assistance technique Lot2: AMO pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale
Description: Lot 2: AMO pour des études de valorisation foncière, immobilière et patrimoniale
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (3 titulaires) à bons de commande et à marchés subséquents. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes avec Sourcéo. L’estimation est de 100 000 € HT, elle est indicative. Le candidat devra fournir au titre de la candidature : -Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété ; Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années présentation d’études de valorisation et leurs volumétries (montant global d’opération, surfaces, nombre de biens ...) sur la base des thématiques suivantes : sites naturels, biens d’habitation, biens à vocation économique, biens industriels et aussi concernant l’accompagnement à l’élaboration de stratégie de valorisation. •Effectifs moyens annuels Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. le marché est un accord-cadre à bons de commandes d’un montant minimum de 40 000 € HT et d’un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Tâches essentielles qui ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement : Validation définitive du livrable par le mandataire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique - Sous-critères: "Qualité des personnes susceptibles d’être affectées à l’exécution de l’accord-cadre analysée au regard de la cohérence de leur affectation aux prestations à réaliser pour chaque phase de la mission et de leur nombre d'heures de travail effectuées pour chacune des prestations " valant pour 5% de la note finale - "Qualité des livrables types proposés : " valant pour 45% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement du candidat en matière de démarches environnementales et sociales - Sous-critères: "Mesures prévues pour limiter les impacts environnementaux liés à l’exécution de la mission : organisation et regroupement des déplacements, recours adapté aux réunions à distance et limitation des impressions " valant pour 3% de la note finale - "Méthode proposée pour identifier et intégrer les enjeux environnementaux dans les scénarios de valorisation " valant pour 7% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir plus haut
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres: Métropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: +33 320212223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant de l’avis: 35957cfb-abac-4806-b163-48f7eb90a76f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 16:12:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 802136-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026