1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la conception et la construction d'un ouvrage de lutte contre les inondations et ouvrages annexes à Wasquehal, rue Lamartine
Description: Maîtrise d'oeuvre relative à la conception et la construction d'un ouvrage de lutte contre les inondations et ouvrages annexes à Wasquehal, rue Lamartine
Identifiant de la procédure: 2661dd62-bc91-4cd8-876b-b8fc6813591f
Identifiant interne: 24EA36
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
24EA36 -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la conception et la construction d'un ouvrage de lutte contre les inondations et ouvrages annexes à Wasquehal, rue Lamartine
Description: Maîtrise d'oeuvre relative à la conception et la construction d'un ouvrage de lutte contre les inondations et ouvrages annexes à Wasquehal, rue Lamartine
Identifiant interne: 24EA36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins 200 000 Euros HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années Niveau minimum exigé : Le candidat devra présenter une référence de maîtrise d'oeuvre pour la conception d'un bassin de stockage d'un réseau unitaire de lutte contre les inondations d'un volume utile compris entre 1500 m3 et 5000 m3 et effectuée au cours des cinq dernières années. • Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Niveau minimum exigé : Le candidat devra justifier des capacités par la présentation de certificats de l'Organisme Professionnel de Qualification de l'Ingénierie Bâtiment et Industrie (OPQIBI) parmi les qualifications suivantes (ou attestations de capacités similaires) : o 1002 : Étude de projets complexes en géotechnique ; o 1101 : Étude en terrassements courants ; o 1219 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes ; o 1233 : Étude de fondations ; o 1304 : Études de réseaux complexes d'assainissement ; o 1816: Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Ville: Lille cedex
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP technique Services Urbains
Téléphone: +33 320212223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d53ca06-71f2-43f9-8948-be46f7be7fe8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 15:36:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615636-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
