1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché (lot n°4) a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marcq-en-Baroeul - Villeneuve d'Ascq (MOE BMV), telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique.
Description: La consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marcq-en-Baroeul - Villeneuve d'Ascq (MOE BMV) - Lot n°4. La MEL a décomposé ses marchés de MOE en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot n°4.
Identifiant de la procédure: 139e0506-4951-4930-b955-49686b973dd4
Identifiant interne: 24SD04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : phase candidature et phase offres. Les modalités des 2 phases précitées figurent au RC candidature. Le présent avis concerne la phase candidature.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marcq-en-Baroeul - Villeneuve d'Ascq (MOE BMV) - Lot n°4
Description: Il s'agit d'un marché composite traité à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prestations relevant de la partie à prix unitaires, exécutées par l'émission de bons de commande, sont conclues sans montant minimum et pour le montant maximum sur la durée des prestations de la partie à prix unitaires, soit 8 ans, de : 400 000 euros HT. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle par secteur affectée au travaux est fixée à l'AE et repris au RC candidature. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond aux estimations suivantes : L'estimation forfaitaire du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de : 4 500 000 euros HT. Cette estimation correspond au montant global de la tranche ferme et des tranches optionnelles, elle est calculée sur la durée prévisionnelle du marché, soit 11,5 ans. L'estimation des dépenses de la partie à prix unitaires traitées à bons de commande s'élève à : 180 000 euros HT. Cette estimation est calculée sur la durée des prestations à bons de commande, soit 8 ans.
Identifiant interne: 24SD04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la Commande Publique. Chaque tranche est décomposée en parties techniques. Ainsi pour chaque tranche sont définies les missions prévues (missions réglementaires et missions complémentaires) ainsi que la phase et le périmètre géographique concerné. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont fixées au CCAP. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclu en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 11 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent avis concerne la phase candidature du lot 4. Conformément à l'article R. 2142-15 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice limite le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner à 4. Il s'agit d'un marché de MOE comprenant des missions réglementaires, des missions complémentaires et des prestations exécutées au moyen de bons de commande. Les missions principales dites réglementaires couvrent les phases suivantes : AVP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - GPA. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R.2161-23 du CCP ou sur la base d'un ou plusieurs tours de négociation. Nature de l'ouvrage : Ouvrages d'infrastructures - Bâtiment (construction neuve). Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Européenne de Lille. Le projet de BHNS de Marcq-en-Baroeul - Villeneuve d'Ascq (MOE BMV) est décomposé en 5 secteurs géographiques : Secteur 1 : entre les stations Carnot et Grands Boulevards (exclue) Secteur 2 : entre la station Grands Boulevards et le PEM Fort de Mons Secteur 3 : entre le PEM Fort de Mons (exclu) et le giratoire Chanzy Secteur 4 : entre le giratoire Chanzy (exclu) et le rond-point des Acacias Secteur 5 : entre le rond-point des Acacias (exclu) et la ZI du Hellu. Les prestations à réaliser et le périmètre d'intervention sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché. La durée prévisionnelle et les délais d'exécution du marché sont fixés dans les documents du marchés (AE et CCAP). Le DCE comprend les documents listés dans l'annexe "24SD04_Liste_des_pieces_cand". Les modalités relatives aux renseignements techniques soumis à confidentialité sont indiquées à l'article B)1.3 du RC précité. Les modalités relatives au dépôt de la candidature sont fixées à l'article B)3 du RC candidature. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera le bureau d'études présentant la compétence "Ingénierie VRD complexe". Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Les compétences reprises ci-après peuvent déroger à l'interdiction ci-dessus en ce qui concerne le 2° uniquement : Études de circulation ; Ingénierie géotechnique ; Économiste Infrastructures ; Ingénierie de la dépollution. Les modalités liées à la constitution de la candidature sont fixées à l'article B)2 du RC candidature. Les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : les prestations d'astreintes. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution de la tranche ferme du marché, un nombre minimum de 500 heures d'insertion par l'emploi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les candidatures conformes seront évaluées au regard de la : Capacité technique et professionnelle, appréciée au regard de la pertinence des références pour chaque compétence attendue, notée sur 100 points. Une analyse de conformité des candidature sera préalablement effectuée dans les conditions de l'article B)2.4 du RC candidature.
Description: Le tableau des pièces à fournir au titre de la candidature est fixé à l'article B)2.6 "Constituer le dossier de candidature" du RC candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. La nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'AE par chaque membre du groupement conjoint (phase offres). Pour rappel, le mandataire du groupement sera le bureau d'études présentant la compétence "Ingénierie VRD complexe"
Montage financier: Le marché est composite, conclu à prix mixtes : il comprend une partie traitée à prix forfaitaires et une partie traitée à prix unitaires telles que définies dans l'AE.
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Services Urbains (TSU)
Téléphone: +33320212929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a1202e9-682f-41c8-9440-2a544c1e8b3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 12:19:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417600-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
