1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation, suivi technique des sites de compostage collectif, formation, sensibilisation des publics au compostage
Description: La présente consultation concerne la relance du lot 1 d'une précédente consultation (25DM22 - Accompagnement à la pratique du compostage de proximité) déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations sont composées de l'installation, le suivi technique des sites de compostage collectif, la formation, et la sensibilisation des publics au compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire. Le montant minimum sur 4 ans est fixé à 250 000 € HT et le montant maximum sur 4 ans est fixé à 1 700 000 € HT.
Identifiant de la procédure: b0542683-94b2-460e-addd-378b72a2f927
Identifiant interne: 26DM04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79632000 Services de formation de personnel, 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 63121100 Services de stockage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. L’estimation est de 1 380 000 € HT, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les homme ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années Niveau minimum exigé : parmi cette liste, le candidat devra fournir deux références de services similaires à l’objet du marché o 1 référence en accompagnement et suivi technique des sites de compostage collectif ET o 1 référence en formation de guide composteur • Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : Attestation de certification Qualiopi en cours de validité (qui atteste de la qualité des prestations de formations délivrées par les organismes de formation, y compris les formateurs indépendants). Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes d’un montant minimum de 250 000 € HT et d’un montant maximum de 1 700 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation, suivi technique des sites de compostage collectif, formation, sensibilisation des publics au compostage
Description: La présente consultation concerne la relance du lot 1 d'une précédente consultation (25DM22 - Accompagnement à la pratique du compostage de proximité) déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations sont composées de l'installation, le suivi technique des sites de compostage collectif, la formation, et la sensibilisation des publics au compostage. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire. Le montant minimum sur 4 ans est fixé à 250 000 € HT et le montant maximum sur 4 ans est fixé à 1 700 000 € HT.
Identifiant interne: 26DM04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79632000 Services de formation de personnel, 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 63121100 Services de stockage
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération : 60 points) Analysé au regard du montant total obtenu par application des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités estimées sur la durée du marché reprises dans la liste quantitative estimative (LQE). L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale et les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle, suivant la formule : (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du soumissionnaire noté) x 60.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 40 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique et des sous-critères listés dans le cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres: Métropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: +33 320212757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dd77ce51-6d5d-40c7-8388-1b4752000d7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 14:40:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177775-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
