1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de matériels pour la signalisation directionnelle - 5 lots
Description: Fourniture et pose de matériels pour la signalisation directionnelle - 5 lots
Identifiant de la procédure: ac3b2cf7-5027-4f5a-8ed9-7a3a9e850b26
Identifiant interne: 24EV35
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels de signalisation directionnelle standard de type panneaux à dos ouverts ou fermés, lattes d'aluminium sur supports IPN aluminium ou sur mâts à sécurité passive (lot 1)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 800 000 Euros HT et d'un montant maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 24EV3501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour la présente consultation, la MEL impose la remise d'échantillons pour les lots 1 et 3. Les conditions de remise de ces échantillons sont précisées au Règlement de la Consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles Références professionnelles : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Effectifs moyens annuels Outillage, matériel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture standard pour les relais d'information service et les totems (lot 2)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 150 000 Euros HT et d'un montant maximum de 700 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24EV3502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour la présente consultation, la MEL impose la remise d'échantillons pour les lots 1 et 3. Les conditions de remise de ces échantillons sont précisées au Règlement de la Consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Les mêmes documents que le lot 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir lot 1
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de matériels spécifiques pour la réparation d'équipements existants de signalisation directionnelle de type caissons traversés, ou de relais d'information service et totems (lot 3)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 100 000 Euros HT et d'un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24EV3503
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour la présente consultation, la MEL impose la remise d'échantillons pour les lots 1 et 3. Les conditions de remise de ces échantillons sont précisées au Règlement de la Consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Les mêmes documents que le lot 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir lot 1
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de pose et de réparation de matériels de signalisation (lot 4)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 Euros HT et d'un montant maximum de 5 300 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24EV3504
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options:
Description des options: Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles Références professionnelles : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Effectifs moyens annuels Outillage, matériel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir lot 1
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle sur voies rapides - potences, portiques et hauts mats (lot 5)
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 100 000 Euros HT et d'un montant maximum de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24EV3505
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Options:
Description des options: Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Voir lot 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir lot 1
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Espace public et réseaux
Téléphone: +33 320212285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9dbc45e4-9b11-434e-86ae-41802b242287 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 14:03:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23322-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
