Avis de marché - Avis n° 24-85527 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-85527
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole Européenne de Lille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009320100081
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AL29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline RANSON
Numéro de téléphone du contact : +33 320212223
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années - Effectifs moyens annuels - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : certification norme AFNOR NF Z40-350 / NF342 (Juin 2009) - Arrêté d'agrément du Service interministériel des Archives de France pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires en précisant bien les sites de conservation agréés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les membres de la centrale d'achat métropolitaine : principalement la MEL et des communes membres de la MEL
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Centrale d'Achat Métropolitaine - Externalisation des archives intermédiaires éliminables
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Centrale d'Achat Métropolitaine - Externalisation des archives intermédiaires éliminables
Lieu principal d'exécution du marché : Lille
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale : / - montant maximum sur la durée totale : 150 000,00 euro(s) H.T. Il est possible de présenter une variante facultative. Cette variante concerne les modalités de prise en charge dans les communes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
