1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network. Il s’agit d’un marché composite comprenant : • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données.
Identifiant de la procédure: 4532885d-bdc2-4afc-92b0-e8ee020a91d5
Identifiant interne: 26EA11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : o Lettre de candidature ou DC1 complété ; o Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; o Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d’affaires annuel d’au moins 90 000 € HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte ; o Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente deux références de prestations similaires à l’objet du marché : Sont considérées comme similaires les prestations portant sur tout ou partie des domaines suivants : Mise en qualité de données SIG, Contrôle ou correction de données de réseaux, Migration ou transformation de modèles de données géographiques, Préparation ou migration vers ArcGIS Utility Network (UN), ArcGIS Enterprise ou un modèle réseau équivalent, Traitement automatisé ou semi-automatisé d’anomalies géométriques, topologiques, attributaires ou de connectivité, Production de livrables de recette, de traçabilité ou de mapping source/cible, L’accompagnement à la mise en œuvre ou la migration vers UN. Chaque référence devra préciser à minima : le client public ou privé, l’objet de la mission, la période d’exécution, le montant approximatif, le rôle exact du candidat, les outils ou environnements mobilisés et les principaux livrables produits. Il s’agit d’un marché composite comprenant : • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données. Cette partie est conclue pour une durée de 15 mois avec un montant minimum de 18 000 € HT et avec un montant maximum fixée à 60 000 € HT sur la durée de cette partie. La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. La durée contractuelle est déterminable. Partie à prix forfaitaires : La durée de la partie à prix forfaitaires débute à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage de la partie 1 et s'achève à la décision d’admission de l’ensemble des livrables de la partie 4. Partie à bons de commande : La partie à bon de commande débute à compter de la notification du premier bon de commande pour une durée de 15 mois. Les délais d’exécution sont précisés dans l’acte d’engagement, le CCTP et/ou chaque bon de commande. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : • La conception et la modélisation des solutions techniques retenues ; • L'élaboration et la rédaction des plans de migration ; • Le contrôle et la validation des livrables produits par les sous-traitants ; • La supervision de l'ensemble des travaux et la responsabilité finale quant à leur conformité aux exigences du présent marché. La sous-traitance ne peut porter que sur des tâches d'exécution opérationnelle, telles que la réalisation de corrections ou d'ajustements techniques définis au préalable par le titulaire. La liste des prix unitaires pouvant faire l’objet d’une sous-traitance est précisée dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network. Il s’agit d’un marché composite comprenant : • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : La note totale pour le critère prix résultera de la somme des notes de chaque sous-critère du prix (note partie forfaitaire + note partie à bons de commande). Note = (offre la moins disante / offre du soumissionnaire noté) x pondération afférente. (60 points) - Sous-critères: "Prix pour la partie forfaitaire : Le prix pour la partie forfaitaire du marché sera analysé sur la base du montant total en € HT indiqué par le soumissionnaire dans l’acte d’engagement et correspondant au cumul des montants des quatre (4) parties techniques (20 points)" valant pour 20% de la note finale - "Prix pour la partie à prix unitaires : Le prix pour la partie à prix unitaires sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités estimées sur la durée des prestations à bons de commande, dans la liste quantitative estimative (LQE) (40 points)" valant pour 40% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : appréciée au regard du contenu du mémoire technique (30 points) - Sous-critères: "Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché (7 points)" valant pour 7% de la note finale - "Compréhension du contexte, des enjeux, des contraintes et du périmètre MEL (5 points)" valant pour 5% de la note finale - "Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (15 points)" valant pour 15% de la note finale - "Pertinence de la démarche qualité proposée pour l’exécution des prestations (3 points)" valant pour 3% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation du délai d’exécution de la partie technique n°1 relevant de la partie forfaitaire. Ce critère sera analysé sur la base du délai optimisé proposé par les soumissionnaires (5 points). Ce délai (renseigné dans l’acte d’engagement) doit être inférieur au délai maximum de 18 semaines imposé dans l’acte d’engagement. La note maximale de 5 sera attribuée au délai le plus court et les autres offres obtiendront une note selon la formule de calcul suivante : Note délai = (délai le plus court / délai du soumissionnaire noté) x 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures environnementales proposées pour l’exécution des prestations (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir plus haut.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres: Métropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: +33 320212782
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 21fe4b9c-00a4-4528-8f79-87f095d30eb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 07:56:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565465-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
