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Renouvellement du marché de prestations de développement décisionnel AVIS DE PUBLICITE LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 ...
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Renouvellement du marché de prestations de développement décisionnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4131922

Date de clôture estimée : 10/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/11/18)
AVIS DE PUBLICITE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Renouvellement du marché de prestations de développement décisionnel
Référence18S0144
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRE11
Durée 12 mois
DESCRIPTIONRenouvellement du marché de prestations de développement décisionnel
Code CPV principal73220000 - Services de conseil en développement
Code CPV complémentaire48800000 - Systèmes d'information et serveurs
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
CautionnementSûreté : Sans objet
FinancementFonds propres - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours
Forme juridiquePas de forme imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché est reconductible de manière tacite à deux reprises
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Alexis DELCROIX
LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 89 - Fax : 03 20 16 95 96
commande.publique@lmh.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87 - Fax : 03 20 16 95 96
commande.publique@lmh.fr
Offres Remise des offres le 10/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2019.
Autres renseignements complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES .
Les variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de variante exigée.
La négociation est interdite
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 23/11/18 à la publication
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