Centrale des marchés
Réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des locataires et études qualité AVIS DE PUBLICITE LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 ...
Lille Métropole Habitat 59200
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Réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des locataires et études qualité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4511989

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/19)
AVIS DE PUBLICITE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 65 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des locataires et études qualité
Référence1-19C0001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRE11
Lieu d'exécution * Métropole européenne de Lille
*
Durée 12 mois
DESCRIPTIONAccord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des locataires entrants et sortants
Code CPV principal79342311 - Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre multi-attributaires (3 minimum) à marchés subséquents
Conclusion de marchés subséquents à la survenance des besoins
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
CautionnementSûreté : Sans objet
FinancementMode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridiquePas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Emélie DUBOIS
LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 88 51 23 - Fax : 03 20 16 95 96
commande.publique@lmh.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Emélie DUBOIS
Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87 - Fax : 03 20 16 95 96
commande.publique@lmh.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/05/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : par voie dématérialisée via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation)
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Emélie DUBOIS
LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 88 51 23 - Fax : 03 20 16 95 96
commande.publique@lmh.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 19/04/19 à la publication
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