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Prestations de développement décisionnel pour LMH Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lille Métropole Habitat Correspondant : Mme Amélie DEBRABANDERE, Directrice Générale, 425 Boulevard Gambetta, 59...
Lille Métropole Habitat - OPH
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Prestations de développement décisionnel pour LMH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4138498

Date de clôture estimée : 10/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lille Métropole Habitat
Correspondant : Mme Amélie DEBRABANDERE, Directrice Générale, 425 Boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, tél. : 03 20 16 95 87, courriel : commande.publique@lmh.fr, adresse internet : http://www.lmh.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Renouvellement du marché de prestations de développement décisionnel


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 73220000
Objets complémentaires : 48800000
Code NUTS : FRE11
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Renouvellement du marché de prestations de développement décisionnel
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sûreté : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le marché est reconductible de manière tacite à deux reprises
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités et moyens propres du candidat ou du groupement
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0144
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2019.
Autres renseignements complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES .
Les variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de variante exigée.
La négociation est interdite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH LILLE METROPOLE HABITAT : Alexis DELCROIX, LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, tél. : +33 3 20 16 95 89, télécopieur : +33 3 20 16 95 96, courriel : commande.publique@lmh.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH LILLE METROPOLE HABITAT, Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing, tél. : +33 3 20 16 95 87, télécopieur : +33 3 20 16 95 96, courriel : commande.publique@lmh.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
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