1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux LINO Sud - tranche fonctionnelle 2 - aménagements paysagers - liaison entre les rues Guy Môquet et Georges Potié
Description: Travaux LINO Sud - tranche fonctionnelle 2 - aménagements paysagers - liaison entre les rues Guy Môquet et Georges Potié
Identifiant de la procédure: 209b663c-99c7-4dbd-8a32-1a1c758ea969
Identifiant interne: 24EV43
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra remettre à la MEL, dans le délai qu'elle fixe, les documents en cours de validité exigés par la réglementation, qu'elle ne détient pas. Ces documents sont ceux listés à l'article 2. 2.d du règlement de consultation qui peuvent être remis de manière (documents listés dans « Assembler votre candidature »). Les documents rédigés en langue étrangère devront être accompagnées d'une traduction en français. Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti ou s'il relève d'un motif d'exclusion des marchés , il sera éliminé dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Le candidat suivant dans le classement sera alors sollicité dans les mêmes termes pour fournir les documents.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux LINO Sud - Tranche fonctionnelle 2 - aménagements paysagers - liaison entre les rues Guy Môquet et Georges Potié
Description: Travaux LINO Sud - Tranche fonctionnelle 2 - aménagements paysagers - liaison entre les rues Guy Môquet et Georges Potié
Identifiant interne: 24EV34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2025
Date de fin de durée: 02/05/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en lien avec la présente consultation, certification "certiphyto" en cours de validité
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Ville: Lille cedex
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP espaces publics et réseaux
Téléphone: 0320212844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7ce2e2bf-3b70-448f-a1bf-602a59993068 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:46:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252912-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
