1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport combiné (par voie fluviale et par route) des déchets entre les Centres de valorisation énergétique (CVE) et organique (CVO)
Description: La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés de Lille Métropole entre le Centre de Valorisation Energétique (CVE) d'Halluin et le Centre de Valorisation Organique (CVO) de Loos-Sequedin.
Identifiant de la procédure: 777d0f05-1c6c-4e40-b80c-f8fc49d5e9f6
Identifiant interne: 25DM01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : cette liste devra, au moins, comprendre un marché de prestations similaires - Autorisation préfectorale relative au transport des déchets par route conformément au décret n° 98-679 du 30/07/98 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; - Attestation de certificat de conduite de bateau de commerce ; - Autorisation à la navigation intérieure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport combiné (par voie fluviale et par route) des déchets entre les Centres de valorisation énergétique (CVE) et organique (CVO)
Description: La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés de Lille Métropole entre le Centre de Valorisation Energétique (CVE) d'Halluin et le Centre de Valorisation Organique (CVO) de Loos-Sequedin. Conformément à l'article R. 2112-6-1° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées conclu avec un seul titulaire. Il ne donne pas lieu à un accord-cadre mais sera encadré par les montants ci-après : - Montant minimum annuel : 1 500 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 3 000 000 Euros HT
Identifiant interne: 25DM01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Options:
Description des options: Des marché de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Ville: Lille cedex
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique services urbains
Téléphone: +33 320216559
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 503d3f97-e45f-4ded-891f-07bfeb733553 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:08:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339349-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
