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Requalification des courées d'Armentières - Wambrechies - amélioraton de l'habitat - assainissement et voirie La poursuite de la requalification des courées constitue l'une des actions du PLH2, adopté le 14 décembre 2012 pour la période 2012-2018 (action N°49) dans le cadre de son axe 3 " un habitat plus d...
Métropole Européenne de Lille 59034Lille
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Requalification des courées d'Armentières - Wambrechies - amélioraton de l'habitat - assainissement et voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443925

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
98603-2015
BOAMP (18/03/15)
15-22544
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-22544 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Européenne de Lille, 1, rue du ballon CS 50749, à l'attention de m le président de la Métropole Européenne de Lille, F-59034 Lille. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : La Métropole Européenne de Lille, pole Aménagement et Habitat Secrétariat Général, 1 rue du Ballon CS 50749, F-59034 Lille. Tél. (+33) 03 20 21 22 40. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr . Fax (+33) 03 20 21 60 08. Adresse internet : http://lillemetropole-marchepublic.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : La Métropole Européenne de Lille, pole Aménagement et Habitat Secrétariat Général, 1 rue du Ballon CS 50749, F-59034 Lille. Tél. (+33) 03 20 21 22 40. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr . Fax (+33) 03 20 21 60 08. Adresse internet : http://lillemetropole-marchepublic.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : La Métropole Européenne de Lille, pole Aménagement et Habitat Secrétariat Général Bât R+8 - accueil principal les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, 1 rue du Ballon CS 50749, F-59034 Lille. Tél. (+33) 03 20 21 22 40. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr . Fax (+33) 03 20 21 60 08. Adresse internet : http://lillemetropole-marchepublic.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : établissement public de coopération intercommunal. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : requalification des courées d'armentières - wambrechies - amélioraton de l'habitat - assainissement et voirie. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS FR301 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la poursuite de la requalification des courées constitue l'une des actions du Plh2, adopté le 14 décembre 2012 pour la période 2012-2018 (action n o 49) dans le cadre de son axe 3 " un habitat plus durable ". Conformément à la délibération-cadre présentée au conseil du 10/10/2014, et à la délibération n o 12 B 0502 du 12/10/2012 relative au transfert de maitrise d'ouvrage des travaux par la ville d'armentières à Lille Métropole, il est proposé de lancer un marché de travaux pour la réhabilitation de 6 courées sous forme d'un marché à procédure adaptée (mapa). Le marché sera constitué : -D'Une tranche ferme, pour les cours situées à Armentières : cour Pierreuse, cour Gombert, cour Laval, cour Canon d'or et cité sans Pareille, -D'Une tranche conditionnelle pour la cour située à Wambrechies, dénommée cité d'ypres. Les travaux consistent à -Réaliser les branchements sur le réseau d'assainissement communautaire, -La réfection, sur sa globalité, du sol des courées, -La pose et la mise à disposition des fourreaux nécessaires aux concessionnaires ainsi que la consolidation des ouvrages de l'accès principal. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90611000 , 45232410 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en deux tranches: L'Estimation prévisionnelle de la tranche ferme est de 450 000 euros (H.T.). Celle de la tranche conditionnelle est de 150 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 11 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités prévues au ccap. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget de la Métropole Européenne de Lille. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix forfaitaire. Unité monétaire : euros. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 ou équivalent. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent. Le chiffre d'affaires doit être adapté au montant du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 entièrement renseigné ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 40. 2. valeur technique (ce critère, noté sur 40, sera analysé sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique du candidat remis à l'appui de son offre :-méthodologie de chantier explicitant les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux, le mode opératoire et la démarche qualité de l'entreprise (mesures prises pour garantir la qualité des travaux et respecter les normes en vigueur). Pondération : 40. 3. délais d'exécution ( planning d'intervention indiquant les délais de livraison, les délais de fourniture, la préparation et la réalisation des travaux). Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15HAB001P. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : hôtel de Métropole. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1.Garanties professionnelles : compétences / qualifications 2.Garanties techniques : moyens humains et matériels 3.Garanties financières : chiffre d'affaires en relation avec le montant du marché. L'Offre du candidat comportera : -L'Acte d'engagement et son annexe, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à représenter l'entreprise candidate (en cas de groupement, les représentants de chaque membre du groupement ou en fonction de l'option choisie au Dc1, le mandataire dûment habilité), -Le Bordereau des Prix Unitaires dûment complété, daté et signé par la personne habilitée, -Le Détail Quantitatif Estimatif dûment complété, daté et signé par la personne habilitée, -Un mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments suivants : Ométhodologie de chantier explicitant les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux, le mode opératoire et la démarche qualité de l'entreprise (mesures prises pour garantir la qualité des travaux et respecter les normes en vigueur), Oplanning d'intervention indiquant les délais de livraison, les délais de fourniture, la préparation et la réalisation des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jaquemard Giêlée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa . Fax (+33) 03 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jaquemard Giêlée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa . Fax (+33) 03 20 63 13 47. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 mars 2015
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