1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réparation, entretien, maintenance et fourniture de matériels pour les ouvrages d'assainissement de la Métropole Européenne de Lille - 8 lots
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de réparation, d'entretien, de maintenance et la fourniture de matériel et pièces de rechanges des équipements électromécaniques, de canalisations pour les ouvrages d'assainissement de la Métropole Européenne de Lille.
Identifiant de la procédure: 94b2d179-3e63-4e9a-aadb-4752bae77c8d
Identifiant interne: 24EA34
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande et, pour certains lots, à des marchés, en partie, sur quantités réellement exécutées fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Les modalités d'exécution des marchés sont prévues aux cahiers des clauses particulières (administratif et technique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Électromécanique : Achat de matériels et pièces de rechanges
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 200 000 Euros HT et d'un montant maximum de 4 800 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 24EA3401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Sous-traitance interdite sur ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Références professionnelles : Fournitures similaires effectuées pour un montant annuel minimum de 300 000 Euros HT pour chacune des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023); - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau de la Commande Publique - Lille
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Électricité - Automatisme - Métrologie : Achat de matériel et pièces de rechanges
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 400 000 Euros HT et d'un montant maximum de 1 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 24EA3402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31711000 Fournitures électroniques, 31711100 Composants électroniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Sous-traitance interdite sur ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Références professionnelles : Fournitures similaires effectuées pour un montant annuel minimum de 70 000 Euros HT pour chacune des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023). - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau de la Commande Publique - Lille
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance, réparation et renouvellement des onduleurs sur les stations de pompage, bassins de stockage, stations d'épuration et ouvrages annexes du territoire de la Métropole Européenne de Lille
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 50 000 Euros HT et d'un montant maximum de 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 24EA3403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31155000 Onduleurs, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Références professionnelles : liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec le niveau minimum exigé suivant : pour un montant annuel minimum de 10 000 Euros HT pour chacune des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023). - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau de la Commande Publique - Lille
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance et réparation des groupes électrogènes sur les stations de pompage, bassins de stockage, stations d'épuration et ouvrages annexes du territoire de la Métropole Européenne de Lille
Description: Cette consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande et à des marchés, en partie, sur quantités réellement exécutées fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique, pour un montant minimum de 40 000 Euros HT et un montant maximum de 160 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 24EA3404
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31121000 Groupes électrogènes, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; - Références professionnelles : liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec le niveau minimum exigé suivant : pour un montant annuel minimum de 10 000 Euros HT pour chacune des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023): - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau de la Commande Publique - Lille
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance, réparation et renouvellement des centrales hydrauliques et des systèmes hydrauliques sous pressions sur les stations de pompage, bassins de stockage, stations d'épuration et ouvrages annexes du territoire de la Métropole Européenne de Lille
Description: Cette consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande et à des marchés, en partie, sur quantités réellement exécutées fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique, pour un montant minimum de 160 000Euros HT et un montant maximum de 640 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 24EA3405
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 43328000 Installations hydrauliques, 43328100 Matériel hydraulique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger; - Références professionnelles : liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec le niveau minimum exigé suivant : pour un montant annuel minimum de 40 000 Euros HT pour chacune des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023); - le candidat présentera, de manière obligatoire, les habilitations CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) du personnel intervenant ; - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau de la Commande Publique - Lille
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir le lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Réparation, entretien, maintenance et renouvellement dans les domaines de l'électromécanique, la mécanique, la chaudronnerie, l'électricité et l'automatisme (hors renouvellement complet des armoires électriques faisant partie du lot 8) sur les stations d'épuration d'eaux usées exploitées en Régie
Description: Cette consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande et à des marchés, en partie, sur quantités réellement exécutées fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique, pour un montant minimum de 250 000Euros HT et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 24EA3406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 50324200 Services de maintenance préventive, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; - Références professionnelles : liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec le niveau minimum exigé suivant : pour un montant annuel minimum de 100 000 Euros HT pour chacune des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023); - le candidat présentera, de manière obligatoire, les habilitations CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) du personnel intervenant ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché avec niveau minimum fixé à : - En cas de candidature uniquement sur le lot 6 : 1 camion grue ; 1 véhicule aspirateur vidangeur ; 2 véhicules type fourgon équipés du matériel nécessaire aux interventions de type électromécaniques ou de réhabilitation, permettant l'intervention simultanée sur deux structures différentes. - En cas de candidature conjointe sur les lots 6 et 7 : 2 camions grue ; 1 véhicule aspirateur vidangeur ; 3 véhicules type fourgon équipés du matériel nécessaire aux interventions de type électromécaniques ou de réhabilitation, permettant l'intervention simultanée sur quatre structures différentes >>>Caractéristiques minimum attendues pour le matériel listé ci-dessus : Pour les camions grue : Équipés d'une grue hydraulique de chargement télescopique avec câble de 30 mètres sur treuil ; de capacité de 1600kg à 8mètres ; et équipés d'une benne fixe avec des dispositifs de fixation permettant de fixer des sangles Pour les véhicules aspirateurs vidangeurs : Véhicule possédant un système de curage hydrodynamique par fusée et pompe à haute pression et une cuve d'une capacité minimale de 8 m3 chacun. Les performances minimales pour la pompe à eau haute pression seront de 100 bars avec un débit de 200 litres/minute, la pompe aspirante devait avoir une performance minimale de 800 m3/heure. Les véhicules aspirateurs vidangeurs devront pouvoir aspirer des boues à une profondeur pouvant aller jusque 15 mètres. >>>Pièces justificatives à fournir : Pour chaque camion grue et véhicule aspirateur vidangeur, présenter : Une copie de la carte grise Une attestation datant de moins de trois mois avant la remise des offres validée et signée par un bureau de contrôle technique agrée (agrément de type ministériel, industriel ou équivalent) permettant de justifier des capacités demandées ; - capacité de disposer de moyens humains suffisants pour permettre la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée avec niveau minimal fixé à : - En cas de candidature uniquement sur le lot 7 : 1 chauffeur/grutier, 1 équipe camion composée d'1 chauffeur Grutier et d'1 électromécanicien habilité H2B2BRBC, 2 équipes de 2 intervenants minimum permettant l'intervention simultanée sur deux structures chaque équipe composée au minimum d'un électromécanicien Habilité H2HCB2BRBC et d'un aide, 1 équipe de curage - En cas de candidature conjointe sur les lots 6 et 7 : 1chauffeur/grutier, 1 équipe camion composée d'1 chauffeur Grutier et d'1 électromécanicien habilité H2B2BRBC, 3 équipes de 2 intervenants minimum permettant l'intervention simultanée sur trois structures chaque équipe composée au minimum d'un électromécanicien Habilité H2HCB2BRBC et d'un aide, 1 équipe de curage ; - certificats de qualifications professionnelles : Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), délivrées par un centre d'examen agréé par l'État ou tout titre, diplôme, certificat prenant en compte la réforme anti-endommagement. Ces attestations sont à fournir à minimum : - au moins un (1) encadrant : AIPR encadrant - au moins pour le(s) chauffeur(s) grutier(s) : AIPR encadrant - au moins pour le(s) opérateur(s) de curage : AIPR opérateur ; - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau de la Commande Publique - Lille
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Réparation, entretien, maintenance et renouvellement dans les domaines de l'électromécanique, la méca-nique, la chaudronnerie, l'électricité et l'automatisme (hors renouvellement complet des armoires électriques faisant partie du lot 8) sur tous les ouvrages liés au pompage d'eaux usées et/ou pluviales à l'exception des stations d'épuration intégrées au lot 6.
Description: Cette consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande et à des marchés, en partie, sur quantités réellement exécutées fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique, pour un montant minimum de 1 500 000Euros HT et un montant maximum de 6 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 24EA3407
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 50324200 Services de maintenance préventive, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; - Références professionnelles : liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec le niveau minimum exigé suivant : pour un montant annuel minimum de 300 000 Euros HT pour chacune des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023) ; - le candidat présentera, de manière obligatoire, les habilitations CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) du personnel intervenant ; - En cas de candidature uniquement sur le lot 7 : 2 camions grue ; 1 véhicule aspirateur vidangeur ; 2 véhicules type fourgon équipés du matériel nécessaire aux interventions de type électromécaniques ou de réhabilitation, permettant l'intervention simultanée sur deux structures différentes ; - En cas de candidature conjointe sur les lots 6 et 7 : 2 camions grue ; 1 véhicule aspirateur vidangeur ; 3 véhicules type fourgon équipés du matériel nécessaire aux interventions de type électromécaniques ou de réhabilitation, permettant l'intervention simultanée sur quatre structures différentes >>>Caractéristiques minimum attendues pour le matériel listé ci-dessus : Pour les camions grue : Équipés d'une grue hydraulique de chargement télescopique avec câble de 30 mètres sur treuil ; de capacité de 1600kg à 8mètres ; et équipés d'une benne fixe avec des dispositifs de fixation permettant de fixer des sangles Pour les véhicules aspirateurs vidangeurs : Véhicule possédant un système de curage hydrodynamique par fusée et pompe à haute pression et une cuve d'une capacité minimale de 8 m3 chacun. Les performances minimales pour la pompe à eau haute pression seront de 100 bars avec un débit de 200 litres/minute, la pompe aspirante devait avoir une performance minimale de 800 m3/heure. Les véhicules aspirateurs vidangeurs devront pouvoir aspirer des boues à une profondeur pouvant aller jusque 15 mètres. >>>Pièces justificatives à fournir : Pour chaque camion grue et véhicule aspirateur vidangeur, présenter : Une copie de la carte grise Une attestation datant de moins de trois mois avant la remise des offres validée et signée par un bureau de contrôle technique agrée (agrément de type ministériel, industriel ou équivalent) permettant de justifier des capacités demandées ; - capacité de disposer de moyens humains suffisants pour permettre la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée avec niveau minimal fixé à : - En cas de candidature uniquement sur le lot 7 : 1chauffeur/grutier, 1 équipe camion composée d'1 chauffeur Grutier et d'1 électromécanicien habilité H2B2BRBC, 2 équipes de 2 intervenants minimum permettant l'intervention simultanée sur deux structures chaque équipe composée au minimum d'un électromécanicien Habilité H2HCB2BRBC et d'un aide, 1 équipe de curage - En cas de candidature conjointe sur les lots 6 et 7 : 1 chauffeur/grutier, 1 équipe camion composée d'1 chauffeur Grutier et d'1 électromécanicien habilité H2B2BRBC, 3 équipes de 2 intervenants minimum permettant l'intervention simultanée sur trois structures chaque équipe composée au minimum d'un électromécanicien Habilité H2HCB2BRBC et d'un aide, 1 équipe de curage; - certificats de qualifications professionnelles : Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), délivrées par un centre d'examen agréé par l'État ou tout titre, diplôme, certificat prenant en compte la réforme anti-endommagement. Ces attestations sont à fournir à minimum : au moins un (1) encadrant : AIPR encadrant au moins pour le(s) chauffeur(s) grutier(s) : AIPR encadrant au moins pour le(s) opérateur(s) de curage : AIPR opérateur ; - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau de la Commande Publique - Lille
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Renouvellement des armoires électriques en tout ou partie, avec ou sans automatisme, des ouvrages de pompages d'eaux usées et/ou pluviales, des bassins de stockage de lutte contre l'inondation et/ou la pollution et des stations d'épuration sur le territoire de la MEL
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 400 000 Euros HT et d'un montant maximum de 1 600 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 24EA3408
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51112200 Services d'installation de matériel de commande électrique, 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques, 31710000 Équipement électronique, 31711100 Composants électroniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; - Références professionnelles : liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années avec le niveau minimum exigé suivant : pour un montant annuel minimum de 100 000 Euros HT pour chacune des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023) ; - le candidat présentera, de manière obligatoire, les habilitations CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) du personnel intervenant ; - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau de la Commande Publique - Lille
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Téléphone: +33 320213678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2fbce15-a63d-49c5-b767-1f7a3d887183 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 10:05:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 698759-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
