1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel (2 lots)
Description: Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel (2 lots)
Identifiant de la procédure: c4892130-03cc-4d5e-9bc8-75e133fd5d32
Avis précédent: 7a4f795c-ac6f-4572-ac95-8447babe719f-01
Identifiant interne: 23EA01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel sur les territoires des unités territoriales de Lille - Seclin (UTLS) et de Marcq - La Bassée (UTML) - Lot 1
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 23EA0101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
Options:
Description des options: Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel - Lot 2
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 23EA0102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
Options:
Description des options: Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: AMODIAG/BETIC/FEA
Chef de file du soumissionnaire: SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT
Nom officiel: SARL BETIC, EURL FEA
Offre:
Identifiant de l’offre: AMODIAG/BETIC/FEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23EA0101
Titre: Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/02/2025
Organisation qui signe le marché: METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 665 385,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 051 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: AMODIAG/BETIC/FEA
Chef de file du soumissionnaire: SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT
Nom officiel: SARL BETIC, EURL FEA
Offre:
Identifiant de l’offre: AMODIAG/BETIC/FEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23EA0102
Titre: Réalisation d'enquêtes domiciliaires en zonage d'assainissement collectif ou non collectif et en secteur commercial, artisanal ou industriel - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/02/2025
Organisation qui signe le marché: METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 665 385,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 967 850,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Adresse postale: CSP Support 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Services Urbains
Téléphone: +33 320212994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS AMODIAG ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 38113012900095
Adresse postale: ZAC Valenciennes Rouvignies 9 avenue MARC LEFRANCQ
Ville: PROUVRY
Code postal: 59121
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL BETIC
Numéro d’enregistrement: 82765572100021
Adresse postale: 30 RUE ROGER SALENGRO
Ville: RONCHIN
Code postal: 59790
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EURL FEA
Numéro d’enregistrement: 87924743500016
Adresse postale: 29 RUE MARX DORMOY
Ville: SANTES
Code postal: 59211
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b855416e-c447-4427-9a6b-eb31306381d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 10:13:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 117540-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
