2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont MEL et SOURCEO. Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions): - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : -Chiffre d'affaires sur les 3 dernières année : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Les candidats préciseront leurs références détaillées sur des opérations comparables (au minimum 3 et au maximum 10) en distinguant : La nature (Tertiaire, musée, bureaux, pépinières d'entreprises, crematorium, centres techniques, équipements sportifs, équipements d'espaces naturels…) ; La dimension de l'opération (m² SU) ; Le client (public ou privé) : niveau minimum exigé : 2 opérations pour des acteurs public (état, département, région, collectivité territoriale …); Les missions réalisées ; Les dates de réalisation ; Types de travaux : neuf, réhabilitation et/ou restructuration sur site existant : niveau minimum exigé : 2 opérations sur patrimoine existant ; Le montant des travaux en Euros HT - Pour tous les lots : Effectifs moyens annuels : L'attribution de plusieurs lots à un même bureau d'études candidat sera soumise à sa capacité de disposer d'effectifs permettant la réalisation d'interventions de façon simultanée. Les moyens humains présentés pour les candidats (bureaux d'études) devront être proportionnels au nombre de lots soumissionnés. Le minimum exigé est de 5 personnes par lot pour le BET. Titres d'études et professionnels ; Le prestataire ou son groupement doit posséder l'ensemble des compétences nécessaires, adaptées à la nature et à la complexité des missions envisagées. Si besoin, il pourra faire appel à un sous-traitant qualifié pour certaines tâches spécifiques. Ce sous-traitant devra être compétent dans le domaine concerné par le marché et présenter les mêmes qualifications et aptitudes que le titulaire. Niveau minimal de capacité requis : - Pour le lot 1 : - (A) Deux (2) architectes inscris à l'ordre des architectes, titulaires d'un diplôme reconnu en Europe ou équivalent. La preuve de l'obtention de la certification « architecte d'intérieur ». - (P) Un paysagiste diplômé d'État ou équivalent : la preuve de l'obtention du titre professionnel de paysagiste-concepteur (article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016) - (BE) Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans la maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti et paysager, incluant des missions spécifiques mentionnées au chapitre 10 du CCTP « Autres missions » : les titres professionnels des personnels des bureaux d'étude technique Tout Corps d'État, prouvant notamment les compétences suivantes ingénieurs technicien expert : électricité, fluide, thermique/énergie, structure, acoustique, cuisine, biosourcé, réemploi. La compétence économiste de la construction : la preuve de l'obtention du titre professionnel TP - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction, ou équivalent. - (OPC) : plus de 3 ans d'expérience en OPC, en construction neuve et en réhabilitation. Il est demandé la qualification OPQIBI 0301 - Ordonnancement - Planification - Coordination d'exécution courant. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. - (CSSI) : Certificat de qualification OPQIBI (0321 et/ou 0322) valide, certificat technique INSSI, formation au CNPP, ou attestation de compétence en sécurité incendie, ou équivalent. - (BIM) BIM modeleur et BIM manager avec expérience de 3 ans - (Eco) Économiste de la construction: 2 ans d'expériences - Pour le lot 2 : - (A.MH) Un architecte titulaire d'un diplôme de l'École de Chaillot ou d'un DSA mention « architecture et patrimoine » (ou équivalent), spécialisé dans la restauration, la réhabilitation et l'aménagement des sites patrimoniaux, notamment des bâtiments classés Monuments Historiques. La preuve de l'obtention de la certification « architecte d'intérieur ». - (P) Un paysagiste diplômé d'État ou équivalent : la preuve de l'obtention du titre professionnel de paysagiste-concepteur (article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016) - (BE) Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans la maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti et paysager, incluant des missions spécifiques mentionnées au chapitre 10 du CCTP « Autres missions » : les titres professionnels des personnels des bureaux d'étude technique TCE, prouvant notamment les compétences suivantes ingénieurs technicien expert : électricité, fluide, thermique/énergie, structure, acoustique, cuisine, biosourcé, réemploi. La compétence économiste de la construction : la preuve de l'obtention du titre professionnel TP - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction, ou équivalent. - (OPC) : plus de 3 ans d'expérience en OPC, en construction neuve et en réhabilitation. Il est demandé la qualification OPQIBI 0301 - Ordonnancement - Planification - Coordination d'exécution courant. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. - (CSSI) : Certificat de qualification OPQIBI (0321 et/ou 0322) valide, certificat technique INSSI, formation au CNPP, ou attestation de compétence en sécurité incendie, ou équivalent. - (BIM) BIM modeleur et BIM manager avec expérience de 3 ans - (Eco) Économiste de la construction: 2 ans d'expériences - Pour le lot 3 : - (BE) Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans la maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti et paysager, incluant des missions spécifiques mentionnées au chapitre 10 du CCTP « Autres missions » : les titres professionnels des personnels des bureaux d'étude technique TCE, prouvant notamment les compétences suivantes ingénieurs technicien expert sapiteurs: fluide, thermique/énergie, structure, acoustique, cuisine, biosourcé réemploi. La compétence économiste de la construction : la preuve de l'obtention du titre professionnel TP - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction, ou équivalent. - (BIM) BIM modeleur et BIM manager avec expérience de 3 ans - (Eco) Économiste de la construction: 2 ans d'expériences - Pour le lot 4 : - (OPC): plus de 3 ans d'expérience en OPC, en construction neuve et en réhabilitation. Il est demandé la qualification OPQIBI 0301 - Ordonnancement - Planification - Coordination d'exécution courant. - Pour le lot 5 : - (CSSI) : Certificat de qualification OPQIBI (0321 et/ou 0322) valide, certificat technique INSSI, formation au CNPP, ou attestation de compétence en sécurité incendie, ou équivalent. - Préventionniste : Diplôme/Brevet SSIAP 2 et/ou 3, ou équivalent, en service de sécurité incendie et assistance à personnes. - Pour tous les lots : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : les certificats d'assurance qualité délivrés par des organismes indépendants. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il peut fournir d'autres mesures équivalentes pour autant qu'il établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché: Architecte (Lot 1), Architecte du patrimoine (lot 2) Nombre maximum de lots attribuables: Pour les lots 1, 2 et 3: Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour plusieurs lots. 2 lots maximum pouvant être attribués à un même candidat, l'article 3.3b du présent règlement précise les règles applicables lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même candidat un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal. Pour les lots 4 et 5: Les candidats ne peuvent déposer une offre que pour un seul lot soit le 4, soit le 5, mais peuvent répondre également aux lots 1, 2 et/ou 3.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
