1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification écologique - Extension de l'offre de loisirs et de nature Base des 6 Bonniers WILLEMS- BAISIEUX- CHERENG
Description: Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification écologique - Extension de l'offre de loisirs et de nature Base des 6 Bonniers WILLEMS- BAISIEUX- CHERENG
Identifiant de la procédure: 93e2b9aa-d380-4e11-9a7c-5c529a86626a
Identifiant interne: 24UA22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification écologique - Extension de l'offre de loisirs et de nature Base des 6 Bonniers WILLEMS- BAISIEUX- CHERENG
Description: Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification écologique - Extension de l'offre de loisirs et de nature Base des 6 Bonniers WILLEMS- BAISIEUX- CHERENG. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 24UA22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en tranches : - la tranche ferme correspond à la mission de maitrise d'oeuvre - la tranche optionnelle n°1 correspond à l'assistance à maitrise d'ouvrage sur la thématique de la participation citoyenne et la communication. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation L'estimation indiquée plus haut est le budget maximal alloué au marché. Les offres dépassant ce budget seront considérées comme inacceptables.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles Références professionnelles : Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années; Sont attendues les qualifications/expériences/compétences professionnelles suivantes : - Architecture (le/ la/ les personnes proposées devront être diplômées d'État et inscrit à l'ordre), Urbanisme et Paysage (diplôme demandé également) ; - Aménagements en lien avec des bases de loisirs; - Aménagement de cours d'eau ; - Constitution de dossiers d'études réglementaires.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans ls conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Territoire
Téléphone: +33 320216669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4bb3321e-1001-4485-a5e4-4ee10bab5097 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 15:26:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770980-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
