Centrale des marchés
Mise à disposition de 5 à 20 places dans des crèches inter-entreprises Mise à disposition de 5 à 20 places dans des crèches inter-entreprises. ville : Lille cedex correspondant : Mme KARINE CAZIER tel : (+33) 3-20-21-28-91 mel : kcazier@lillemetropole.fr cp ...
Métropole Européenne de Lille 59034Lille kcazier@lillemetropole.fr
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Mise à disposition de 5 à 20 places dans des crèches inter-entreprises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490998

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155971-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68083
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-68083 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Européenne de Lille, pôle Ressources Humaines Service Pilotage, prospective et dialogue social 1 rue du Ballon CS 50749, à l'attention de Mme karine cazier, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 21 28 91. E-mail : kcazier@lillemetropole.fr . Code d'identification national : 24590041000011 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://lillemetropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Européenne de Lille Pôle Ressources humaines Service Pilotage, prospective et dialogue social, 1 rue du Ballon CS 50749, à l'attention de Mme cazier karine, F-59034 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 28 91. Adresse internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Européenne de Lille Pôle Ressources humaines Service Pilotage, prospective et dialogue social, 1 rue du Ballon CS 50749, à l'attention de Mme cazier karine, F-59034 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 28 91. Adresse internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mise à disposition de 5 à 20 places dans des crèches inter-entreprises. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mise à disposition de 5 à 20 places dans des crèches inter-entreprises. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 85312110 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, 2 fois 5 places en septembre 2015 et 2 fois 5 places en janvier 2016. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire présente une demande de paiement tous les mois pour les prestations exécutées le mois précédent. le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique et du décret n o 2013-269 du 29/03/2013. Les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date ; dans ce cas, c'est la date d'exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai. le défaut de paiement dans un délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DRH0003P. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.e.r juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date de limite de remise des offres, une demande écrite à : Métropole Européenne de Lille Pôle Ressources humaines service Pilotage, prospective et dialogue social à l'attention de Mme Karine Cazier 1 rue du Ballon Cs 50749 - 59 034 Lille Cedex ils peuvent aussi poster une question sur la plate-forme via la bouton " Questions / Réponses " au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. une réponse sera alors adressée simultanément à tous les opérateurs économiques identifiés ayant retiré un dossier de consultation. Elle sera transmise par voie postale pour les opérateurs ayant reçu le dossier de consultation par cette voie, et par voie électronique pour ceux l'ayant téléchargé après identification sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr . Dans ce dernier cas, les opérateurs recevrontun mail d'avertissement les invitant à télécharger les nouveaux documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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