1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d oeuvre portant sur les dévoiements et réhabilitations des réseaux d assainissement sur le tracé du projet de tramway Roubaix-Tourcoing (TRT) sur le territoire de la MEL (UTTA et UTRV)
Description: Marché de maitrise d oeuvre portant sur les dévoiements et réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le tracé du projet de tramway Roubaix-Tourcoing (TRT) sur le territoire de la MEL (UTTA et UTRV)
Identifiant de la procédure: 12152a4a-da3b-4339-b5b0-efce5faaf11d
Identifiant interne: 24EA37
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre portant sur les dévoiements et réhabilitations des réseaux d'assainissement sur le tracé du projet de tramway Roubaix-Tourcoing (TRT) sur le territoire de la MEL (UTTA et UTRV)
Description: Le marché est dit composite. Il comprend une part forfaitaire (estimée à 3 200 000 Euros H.T) et un part unitaire conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 400 000 et montant maximum de 1 600 000 Euros H.T sur une durée de 8 ans à compter de la notification du 1er bon de commande.
Identifiant interne: 24EA37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et 12 tranches optionnelles.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Compte tenu des délais de réalisation inhérents au projet Extramobile concernant la nouvelle ligne de tramway Roubaix-Tourcoing (et par conséquent les dévoiements et les réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le tracé), et de la nécessité de pouvoir disposer des compétences du même opérateur économique sur toute la durée du projet, la partie à prix unitaires exécutée sous la forme d'un accord-cadre sera conclu pour une durée de huit ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Le candidat doit présenter une moyenne de chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années au moins égal à : 1 500 000 Euros HT pour des missions de maitrise d'oeuvre relative à des travaux de VRD. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Liste des références attendues (1 référence à minima par capacité) Capacité A : Assurer les missions de maîtrise d'oeuvre sur un dévoiement de réseau d'un diamètre de 600mm mini sur une longueur de 500ml à une profondeur minimale de 2m Capacité B : Assurer les missions de maîtrise d'oeuvre sur une réhabilitation d'un collecteur d'assainissement visitable sur un linéaire de 200ml mini incluant la prise en compte des branchements Capacité C : Assurer les missions de maîtrise d'oeuvre sur une réhabilitation d'un collecteur d'assainissement non-visitable sur un linéaire de 200ml mini incluant la prise en compte des branchements Capacité D : Assurer une mission de coordination-synthèse-partage documentaire GED avec un maître d'oeuvre tiers sur une opération importante (1 an) avec interfaces récurrentes Capacité E : Assurer une mission de maîtrise d'oeuvre d'ingénierie géotechnique relative aux réseaux d'assainissement (définition du programme, analyse des sondages, propositions des choix constructifs) sur un collecteur béton à une profondeur mini de 3m sur 200ml minimum Capacité F : Assurer une mission de maîtrise d'oeuvre de diagnostics et acquisition de données complémentaires (sondage, essais…) ou d'expertise structurelle (note de calcul, modélisation aux éléments finis ou Eurocodes, vérification de dimensionnement…) pour maintenir en place un ouvrage d'assainissement existant, avec ou sans renforcement préalable
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Ville: Lille cedex
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP technique Services Urbains
Téléphone: +33 320212223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97bfe7e4-c75c-432f-a6cc-e08c8609def9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 08:34:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85178-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
