1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de valorisation d'objets et matériaux par réemploi sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, relevant de la catégorie des biens ménagers (ou assimilables à des biens ménagers) et des matériaux ou éléments de construction. Il s'agit de marchés réservés.
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de valorisation d'objets et matériaux par réemploi sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, relevant de la catégorie des biens ménagers (ou assimilables à des biens ménagers) et des matériaux ou éléments de construction. Le lot 1 (périmètre Nord-Est) et le lot 2 (périmètre Sud-Ouest) sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Identifiant de la procédure: b777422c-6d0a-4d57-903c-73e965aa477c
Avis précédent: bfeab0d0-1b40-465e-a587-76847f491156-01
Identifiant interne: 24DM15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Valorisation d'objets et matériaux par réemploi sur le territoire Nord-Est.
Description: Lot 1 - Valorisation d'objets et matériaux par réemploi sur le territoire Nord-Est. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes. Conformément à l'article 5 de l'AE, le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum d'heures d'insertion par l'emploi fixé à l'AE. Le marché est à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Le montant minimum sur la durée du marché (soit 3 ans) est de : 300 000 euros HT et le montant maximum sur la durée du marché (soit 3 ans) est de : 1 800 000 euros HT.
Identifiant interne: 24DM1501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur de l'offre indiquée plus bas correspond au montant total obtenu par application aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) des quantités triennales estimées indiquées dans la liste quantitative estimative (LQE). Ce montant n'est pas contractuel et a servi uniquement à l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Valorisation d'objets et matériaux par réemploi sur le territoire Sud-Ouest
Description: Lot 2 - Valorisation d'objets et matériaux par réemploi sur le territoire Sud-Ouest. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes. Conformément à l'article 5 de l'AE, le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum d'heures d'insertion par l'emploi fixé à l'AE. Le marché est à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Le montant minimum sur la durée du marché (soit 3 ans) est de : 400 000 euros HT et le montant maximum sur la durée du marché (soit 3 ans) est de : 2 500 000 euros HT.
Identifiant interne: 24DM1502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir lot 1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1.
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 527 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASS LE GRENIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société ASS LE GRENIER lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 712 155,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DM1501
Titre: Lot 1 - Valorisation d'objets et matériaux par réemploi sur le territoire Nord-Est
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 712 155,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 147 447,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASS LE GRENIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société ASS LE GRENIER lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 815 395,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DM1502
Titre: Lot 2 - Valorisation d'objets et matériaux par réemploi sur le territoire Sud-Ouest
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole européenne de lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 815 395,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 815 395,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Téléphone: +33320212929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASS LE GRENIER
Numéro d’enregistrement: 92414388600019
Ville: LESQUIN
Code postal: 59815
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3320617070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7eeb3420-38f0-4585-acb3-c40891074085 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 15:12:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242992-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
