Centrale des marchés
impression de documents et d'objets, à Lille Impression de documents et d'objets tel : (+33) 3-20-21-31-95 ville : Lille cedex mel : dmg-marche@lillemetropole.fr adresse : 1 rue du Ballon - C.S. 50749 cp : 59034 designation : Mét...
Métropole Européenne de Lille 59034Lille dmg-marche@lillemetropole.fr
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Impression de documents et d'objets, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795234

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/12/15)
430807-2015
BOAMP (04/12/15)
15-182346

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-182346
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon - c.S. 50749, à l'attention de Mlle ZAPATA-CARRILLO Pauline, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 21 31 95. E-mail : dmg-marche@lillemetropole.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon, F-59034 Lille. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wqSeFkp-FI.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Environnement.
Autre : Transports collectifs, voirie et aménagement urbain.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  impression de documents et d'objets.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79810000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les 3 lots débuteront à compter du 1er avril 2016 pour une durée de 1 an, et reconductible tacitement pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Impression de documents tous formats (hors affiches et panneaux d'information grand format)
 1)Description succincte
  Impression de documents tous formats (hors affiches et panneaux d'information grand format)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79810000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum annuel : 50 000,00 euro(s) (H.T.)Montant maximum annuel : /
LOT no 2 intitulé : Impression de documents grands formats
 1)Description succincte
  Impression de documents grands formats
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79810000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum annuel : 10 000,00 euro(s) (H.T.)Montant maximum annuel : /
LOT no 3 intitulé : Impression de signalétique événementielle
 1)Description succincte
  Impression de signalétique événementielle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79810000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum annuel : 150 000,00 euro(s) (H.T.)Montant maximum annuel : /

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.
financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat peut utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.
1- dc1 complété, daté et signé. En cas d'envoi postal, il portera une signature manuscrite originale. Une signature scannée équivaut à une absence de signature.
2- dc2 complété.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
b/ Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique, jugée à partir du mémoire technique (adéquation du process de gestion avec nos besoins : 30% / délai de livraison : 10% / qualité des échantillons : 10%). Pondération : 50.
     2. prix, estimé à partir du bordereau des prix unitaires (30%), et d'une commande fictive constituée de prestations figurant aux atalogues (mais non au bordereau des prix unitaires) et présentant des caractéristiques techniques identiques (10%). Pondération : 40.
     3. développement durable, jugé à partir du mémoire technique. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015GEN0041P.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  I.1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées. Transmission des offres sur support papier sous pli cacheté portant la mention " Pôle Administration - service GFAJ - affaire no2015gen0041p - impression de documents et d'objets - lot no... - ne pas ouvrir ". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée au I.1. Elles peuvent être déposées à la même adresse contre récépissé les jours ouvrés de 08 h 00 à 18 h 00 à l'accueil principal du Bâtiment R+8.
Iv.3.3. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 6 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 du R+14) les jours ouvrés de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 jusqu'à la date limite de remise des offres.
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et un accord-cadre au sens du droit communautaire.
- les échantillons, dans leurs emballages d'origine, seront accompagnés d'un bordereau de livraison indiquant la désignation de l'article ainsi que les quantités livrées.
les échantillons seront identifiés par une étiquette précisant le no de consultation, le no et le nom du lot, le no et le nom de l'article repris au bordereau de prix, ainsi que le nom du fournisseur.
les échantillons seront à livrer au plus tard à la date fixée pour la remise des offres.
les échantillons pourront faire l'objet d'une facturation conforme au bon de livraison accepté et aux prix de l'offre (Bordereau des Prix Unitaires).
- les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés à l'article " Documents à produire à l'appui descandidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public " si ceux-ci peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la Métropole Européenne de Lille, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta.lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta.lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon - c.S. 50749, à l'attention de Mlle ZAPATA-CARRILLO Pauline, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 21 31 95. E-mail : dmg-marche@lillemetropole.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Métropole Européenne de Lille, 1 rue du Ballon, F-59034 Lille. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wqSeFkp-FI.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Environnement.
Autre : Transports collectifs, voirie et aménagement urbain.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  impression de documents et d'objets.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79810000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les 3 lots débuteront à compter du 1er avril 2016 pour une durée de 1 an, et reconductible tacitement pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Impression de documents tous formats (hors affiches et panneaux d'information grand format)
 1)Description succincte
  Impression de documents tous formats (hors affiches et panneaux d'information grand format)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79810000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum annuel : 50 000,00 euro(s) (H.T.)Montant maximum annuel : /
LOT no 2 intitulé : Impression de documents grands formats
 1)Description succincte
  Impression de documents grands formats
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79810000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum annuel : 10 000,00 euro(s) (H.T.)Montant maximum annuel : /
LOT no 3 intitulé : Impression de signalétique événementielle
 1)Description succincte
  Impression de signalétique événementielle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79810000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant minimum annuel : 150 000,00 euro(s) (H.T.)Montant maximum annuel : /
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.
financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat peut utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.
1- dc1 complété, daté et signé. En cas d'envoi postal, il portera une signature manuscrite originale. Une signature scannée équivaut à une absence de signature.
2- dc2 complété.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
b/ Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique, jugée à partir du mémoire technique (adéquation du process de gestion avec nos besoins : 30% / délai de livraison : 10% / qualité des échantillons : 10%). Pondération : 50.
     2. prix, estimé à partir du bordereau des prix unitaires (30%), et d'une commande fictive constituée de prestations figurant aux atalogues (mais non au bordereau des prix unitaires) et présentant des caractéristiques techniques identiques (10%). Pondération : 40.
     3. développement durable, jugé à partir du mémoire technique. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015GEN0041P.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  I.1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées. Transmission des offres sur support papier sous pli cacheté portant la mention " Pôle Administration - service GFAJ - affaire no2015gen0041p - impression de documents et d'objets - lot no... - ne pas ouvrir ". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée au I.1. Elles peuvent être déposées à la même adresse contre récépissé les jours ouvrés de 08 h 00 à 18 h 00 à l'accueil principal du Bâtiment R+8.
Iv.3.3. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 6 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 du R+14) les jours ouvrés de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 jusqu'à la date limite de remise des offres.
- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et un accord-cadre au sens du droit communautaire.
- les échantillons, dans leurs emballages d'origine, seront accompagnés d'un bordereau de livraison indiquant la désignation de l'article ainsi que les quantités livrées.
les échantillons seront identifiés par une étiquette précisant le no de consultation, le no et le nom du lot, le no et le nom de l'article repris au bordereau de prix, ainsi que le nom du fournisseur.
les échantillons seront à livrer au plus tard à la date fixée pour la remise des offres.
les échantillons pourront faire l'objet d'une facturation conforme au bon de livraison accepté et aux prix de l'offre (Bordereau des Prix Unitaires).
- les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés à l'article " Documents à produire à l'appui descandidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public " si ceux-ci peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la Métropole Européenne de Lille, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta.lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta.lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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