Centrale des marchés
Fournitures de services de Télécommunications - Groupement de commandes Le marché a pour objet la mutualisation des besoins des membres en matière de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 44 personnes publiques de la Métropole Lillois...
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Fournitures de services de Télécommunications - Groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552659

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/06/15)
211787-2015
BOAMP (15/06/15)
15-91539
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-91539 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Européenne de Lille, 1 rue du ballon CS 50749, Contact : pôle Administration - dMG - unité marchés, à l'attention de Mlle Leroy Christine, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 21 67 17. E-mail : dmg-marche@lillemetropole.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Environnement. Autre : voirie, transports collectifs, aménagement urbain. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fournitures de services de Télécommunications - groupement de commandes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 05 Services de télécommunications. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Métropole Lilloise. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet la mutualisation des besoins des membres en matière de télécommunications dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 44 personnes publiques de la Métropole Lilloise. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64200000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Téléphonie fixe - lignes isolées : Location 1) Description succincte Téléphonie fixe - lignes isolées : Location 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000 , 64210000, 64214400 , 64214000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Téléphonie fixe - lignes isolées : Exploitation 1) Description succincte Téléphonie fixe - lignes isolées : Exploitation 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000 , 64210000, 64216120 , 64216200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Téléphonie fixe - lignes groupées 1) Description succincte Téléphonie fixe - lignes groupées 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64212000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Réseaux VPN, internet à débit garanti 1) Description succincte Réseaux VPN, internet à débit garanti 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64210000 , 64216120. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Téléphonie mobile 1) Description succincte Téléphonie mobile 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64210000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Internet (autre) 1) Description succincte Internet (autre) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64210000 , 64216000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : Internet lien de secours 1) Description succincte Internet lien de secours 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64210000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : Communication Machine to Machine 1) Description succincte Communication Machine to Machine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64210000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : Hotspot WIFI 1) Description succincte Hotspot WIFI 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64210000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés sont traités à prix unitaires. Les modalités de variation des prix sont fixées dans les documents contractuels. versement d'une avance de 5% dans les conditions fixées au marché. paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable, après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur. règlement mensuel. modalités de financement : financement du fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les candidats devront fournir une copie de leur licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant ; - le candidat au lot 5 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015DSI0006P. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 septembre 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : a/ Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et un accord-cadre au sens du droit communautaire. b/ Les marchés seront conclus pour une durée de 3 ans, à compter de leur notification, ils pourront être reconduits, par décision expresse pour une durée supplémentaire de 1 an. c/ Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de 44 personnes publiques dont la composition est indiquée dans les documents de la consultation. d/ Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 6 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 r+14) les jours ouvrés de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 jusqu'à ladate limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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