1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de services de navettes bus entre la station de métro « Les Près » et le stade lors des événements à la Decathlon Arena Stade Pierre Mauroy
Description: Le marché a pour objet l'exploitation de services de navettes bus entre la station de métro « Les Près » et le stade lors des événements à la Decathlon Arena Stade Pierre Mauroy. Lors des évènements à la Decathlon Arena Stade Pierre Mauroy, l'accessibilité au stade repose, en complément des accès routiers et des parcs de stationnement, sur le réseau de transport collectif de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL). Les possibilités d'accès au stade sont principalement garanties par les deux lignes de métro qui assurent un maillage structurant du territoire métropolitain. La ligne 1 permet, à partir des stations « 4 Cantons Stade Pierre Mauroy » et « Cité Scientifique Professeur Gabillard » à VILLENEUVE D'ASCQ, d'accéder en seulement 15 minutes à pied à l'entrée du stade. Afin d'assurer l'irrigation par les transports collectifs du territoire de la MEL mais aussi de permettre la meilleure répartition des flux de spectateurs en accès au stade, des navettes bus sont organisées entre la station « LES PRES » de la ligne 2 du métro et la Decathlon Arena Stade Pierre Mauroy. L'accord-cadre à bons de commande porte sur la mission d'organisation et d'exploitation du service de navettes bus de transports urbains de personnes entre la station de métro « LES PRES » de la ligne 2 du métro du réseau ILLEVIA de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Decathlon Arena Stade Pierre Mauroy, lors d'événements ayant lieu en cette enceinte sise à Villeneuve d'Ascq (59650). Le titulaire assurera cette mission lors des matchs à domicile du LOSC, club de football résident de la Decathlon Arena Stade Pierre Mauroy, à savoir : - Au minimum, 19 rencontres du championnat de France de Ligue 1 ; - En fonction du succès sportif du club et des tirages au sort, des rencontres de coupes nationales (Coupe de France), de coupes européennes (Ligue des Champions ou Europa League), et éventuellement des rencontres amicales. À titre plus exceptionnel, la MEL pourra décider de commander la mission au titulaire lors d'autres évènements à la Decathlon Arena Stade Pierre Mauroy que les rencontres du LOSC.
Identifiant de la procédure: db5b94aa-c182-40e1-885a-9246dbc5d2c1
Identifiant interne: 25SP28
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de services de navettes bus entre la station de métro « Les Près » et le stade lors des événements à la Decathlon Arena Stade Pierre Mauroy
Description: L'accord-cadre à bons de commande est mono attributaire. Il est passé sans montant minimum avec un montant maximum de 950 000 euros HT sur les 4 années. Le montant prévisionnel des services est de 950 000 euos HT pour les 4 années.
Identifiant interne: 25SP28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature ou DC1 complété, Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues. - Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. - Références professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Csp Territoire
Téléphone: +33320212582
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4e16f960-6f07-459c-aff2-0a19f65ffbb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 10:26:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277947-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
