1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la station d'épuration d'Armentières
Description: Exploitation de la station d'épuration d'Armentières
Identifiant de la procédure: 0ea68d55-4d6a-4a6d-b146-5cbfa974a24c
Identifiant interne: 25EA01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la station d'épuration d'Armentières.
Description: La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration d'Armentières, d'une capacité de 65 000 équivalents habitants (EH), sise Impasse des Deux Ponts - Le Bizet - 7782 Ploegsteert-Comines BELGIQUE. Le présent marché est décomposé en tranches. Il comprend une tranche FERME et une tranche OPTIONNELLE n°1. La durée de la tranche ferme est de 8 ans à compter du 01/01/2026 (ou de la date de notification du marché au titulaire, valant démarrage de la tranche ferme, si celle-ci est postérieure). La durée de la tranche optionnelle est de 2 ans à l'issue de la tranche ferme.
Identifiant interne: 25EA01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options:
Description des options: Le présent marché comprend une TRANCHE OPTIONNELLE. Celle ci correspond à une durée d'exploitation de 2 ans supplémentaires à l'expiration de la durée de la tranche ferme de 8 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. une (1) Visite de site est OBLIGATOIRE avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Des visites de site facultatives sont possibles, dans la limite de deux (2) par entreprises. La consultation de documentation sur place est uniquement possible pendant les visites. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : Pilotage de la station d'épuration, Conduite, réglage et surveillance des installations, Astreinte, Gestion des incidents, des alertes et des situations de crise, de la mise en place des mesures conservatoires, Garde des ouvrages, Sécurité du personnel de la station et des tiers, Programmation de la maintenance et des renouvellements. L'annexe n°2 du CCAP concernant les informations relatives à la reprise de personnel n'est pas incluse dans le dossier de consultation mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ce document contient des données sensibles. Elle est soumise à une procédure particulière de confidentialité. Conformément à l'article R. 2132-12 al.7 du Code de la commande publique, les candidats peuvent y avoir accès en respectant le protocole suivant : Si vous souhaitez obtenir le document précité, vous devez poster votre demande sur le profil acheteur de la MEL https://marchespublics596280.fr via l'onglet « Question » de la consultation au plus tard à la date limite pour poser des questions qui figure en page de garde du règlement de la consultation. Votre demande doit être accompagnée des justificatifs suivants : Une lettre d'engagement de confidentialité signée par le représentant de votre société (voir modèle figurant en annexe 2.b du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins 1.700.000 Euros HT sur la base du chiffre d'affaires global de la société. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Cette liste devra comprendre a minima 2 références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 30 000 équivalents habitats (EH). Le candidat fournit à l'appui de ces 2 références les certificats de capacité correspondants émis par les maîtres d'ouvrage (preuve de bonne exécution). Certification (ou équivalent) : ISO 9001 : système de management de la qualité ISO 14001 : système de management environnemental
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: retenue de garantie ou garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: Métropole Européenne de Lille 2 boulevard des cités unies CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP technique services urbains
Téléphone: +33 320213997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 36f7944c-b0bd-483e-8732-7a8ff41971ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 10:46:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232227-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
