1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du patrimoine végétal des aires d'accueil des gens du voyage
Description: Entretien du patrimoine végétal des aires d'accueil, de passage et de grand passage des gens du voyage : - tonte - débroussaillage - petit élagage - petites plantations
Identifiant de la procédure: 4c7ec818-8242-4359-b2c0-50ca5818fbec
Avis précédent: 77236-2024
Identifiant interne: 24HA05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'estimation prévisionnelle de la partie forfaitaire est de 250 000 euros HT/an. L'estimation de la partie à prix unitaire est de 70 000 euros HT /an. L'accord-cadre est passé sans minimum avec un maximum de 100 000 euros HT/an. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché comprend une partie à bons de commande: sans mini avec un maxi de 100 000 euros HT pour 1 an et une partie à prix forfaitaire
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du patrimoine végétal des aires d'accueil des gens du voyage
Description: Dans le cadre de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, des sites aménagés et des SAS dédiés aux familles migrantes, le présent marché a pour objet des travaux d'entretien du patrimoine végétal de ses sites. La Métropole Européenne de Lille assure le rôle de propriétaire et de gestionnaire de l'ensemble des équipements d'accueil des gens du voyage. La Métropole Européenne de Lille via le service dédié « Politique d'accueil des gens du voyage » assure l'ensemble de la maintenance, la gestion et l'entretien des équipements à destination des gens du voyage et à en charge la gestion des 13 aires permanentes d'accueil, 1 aire de grand passage et 4 terrains de passage. L'estimation prévisionnelle de la partie forfaitaire est de 250 000 euros HT/an. L'estimation de la partie à prix unitaire est de 70 000 euros HT /an. L'accord-cadre est passé sans minimum avec un maximum de 100 000 euros HT/an. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Identifiant interne: 24HA05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 01/05/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : • Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; • Effectifs moyens annuels .
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Csp Territoire
Téléphone: (+33) 320212582
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86fc88e5-5b5c-4ed9-9275-c2fe7009a73c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 11:45:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87300-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
