Centrale des marchés
EPTM 2015- Mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 du métro de la gare Lille europe à CH Dron et du tramway le marché a pour objet la réalisation de travaux nécessaires à la mise aux normes des ascenseurs de la ligne 2 du métro de la Gare Lille Europe à CH Dron et du Tramway selon les exigences de l'arrê...
Métropole Européenne de Lille 59034Lille 03 20 21 30 99
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EPTM 2015- Mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 du métro de la gare Lille europe à CH Dron et du tramway

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603673

Date de clôture estimée : 09/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
253905-2015
BOAMP (17/07/15)
15-89291
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-89291 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Métropole Européenne de Lille, direction des Transports 1 rue du ballon Cs50749, à l'attention de M. le président de la Métropole Européenne de Lille, F-59034 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 22 02. Fax (+33) 3 20 21 30 99.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://lillemetropole.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : etablissement public de coopération intercommunale.
I.3)

Activité principale :


Autre : Transports.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
eptm 2015- mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 du métro de la gare Lille europe à CH Dron et du tramway.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille (stations de la ligne 2 du métro de la gare Lille Europe à CH Dron et du tramway).
 
 
Code NUTS FR301.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché a pour objet la réalisation de travaux nécessaires à la mise aux normes des ascenseurs de la ligne 2 du métro de la Gare Lille Europe à CH Dron et du Tramway selon les exigences de l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
42416100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il est prévu une retenue de garantie de 5% dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au grés du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur
- prix unitaires et révisables;
- versement d'une avance égale à 30% dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics
- unité monétaire : euros.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché est conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ;
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique des prestations appréciées au regard du mémoire technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15DTR021.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
9 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la MEL, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.

La durée globale du marché prend effet à compter de sa date de notification et non de son attribution. Elle est de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
L'Ensemble des prestations à réaliser est découpé en deux phases distinctes, à savoir :
- phase 1 : Etudes et ascenseurs type,
- phase 2 : Déploiement.

La phase 1 démarre à compter de la date de notification du marché. Elle comporte les études et la réalisation de travaux de mise aux normes sur un ascenseur de chaque type :
- un ascenseur de la ligne 1 bis prolongé (Ligne 2 de Gare Lille Europe à Fort de Mons) hors Gare Lille Europe,
- un ascenseur de la station Gare Lille Europe,
- un ascenseur de la ligne 2 Nord (Ligne 2 de Les Près à CH Dron).
Le délai d'exécution de la phase 1 est de 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Le démarrage de la phase 2 est conditionné par la réception de la phase 1. La phase 2 démarrera à compter de la date fixée par le premier ordre de service de groupe d'ascenseurs prescrivant à l'entreprise de commencer les travaux. Durant la phase 2, des ordres de service sont émis par groupes d'ascenseurs pour la réalisation des travaux. Ces ordres de services précisent les ascenseurs concernés et les délais de réalisation des travaux.

La sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Pour l'envoi de leurs offres, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission :
1.Soit les plis sont transmis sur support papier,
2. Soit les plis sont transmis par voie électronique. Dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.
1.Remise des offres par voie papier:
Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention " EPTM 2015 - mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 du métro de la gare Lille europe à CH Dron et du tramway- appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ". Les offres contiennent tous les justificatifs et documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée.

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h) :
Métropole Européenne de Lille - direction Transports - service GFAJ - 1 rue du Ballon - bât R+8 - accueil principal à Lille.
Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex : lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante :
Métropole Européenne de Lille - direction Transports - service GFAJ - unité Marchés - 1 rue du ballon - cS 50 749 - 59034 Lille Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

2. Remise des offres par voie électronique:
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes :

http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_
En.Htm pour les candidats établis à l'étranger.

La transmission des offres électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Métropole Européenne de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est :

http://www.lillemetropole-achatpublic.com

Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.
Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.

En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.

Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :

- détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;
- impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Métropole Européenne de Lille, direction des Transports 1 rue du ballon Cs50749, à l'attention de M. le président de la Métropole Européenne de Lille, F-59034 Lille. Tél. (+33) 3 20 21 22 02. Fax (+33) 3 20 21 30 99.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://lillemetropole.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : etablissement public de coopération intercommunale.
I.3)

Activité principale :


Autre : Transports.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
eptm 2015- mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 du métro de la gare Lille europe à CH Dron et du tramway.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille (stations de la ligne 2 du métro de la gare Lille Europe à CH Dron et du tramway).
 
 
Code NUTS FR301.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché a pour objet la réalisation de travaux nécessaires à la mise aux normes des ascenseurs de la ligne 2 du métro de la Gare Lille Europe à CH Dron et du Tramway selon les exigences de l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
42416100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il est prévu une retenue de garantie de 5% dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au grés du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur
- prix unitaires et révisables;
- versement d'une avance égale à 30% dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics
- unité monétaire : euros.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché est conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ;
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique des prestations appréciées au regard du mémoire technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15DTR021.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
9 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la MEL, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.

La durée globale du marché prend effet à compter de sa date de notification et non de son attribution. Elle est de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
L'Ensemble des prestations à réaliser est découpé en deux phases distinctes, à savoir :
- phase 1 : Etudes et ascenseurs type,
- phase 2 : Déploiement.

La phase 1 démarre à compter de la date de notification du marché. Elle comporte les études et la réalisation de travaux de mise aux normes sur un ascenseur de chaque type :
- un ascenseur de la ligne 1 bis prolongé (Ligne 2 de Gare Lille Europe à Fort de Mons) hors Gare Lille Europe,
- un ascenseur de la station Gare Lille Europe,
- un ascenseur de la ligne 2 Nord (Ligne 2 de Les Près à CH Dron).
Le délai d'exécution de la phase 1 est de 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Le démarrage de la phase 2 est conditionné par la réception de la phase 1. La phase 2 démarrera à compter de la date fixée par le premier ordre de service de groupe d'ascenseurs prescrivant à l'entreprise de commencer les travaux. Durant la phase 2, des ordres de service sont émis par groupes d'ascenseurs pour la réalisation des travaux. Ces ordres de services précisent les ascenseurs concernés et les délais de réalisation des travaux.

La sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Pour l'envoi de leurs offres, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission :
1.Soit les plis sont transmis sur support papier,
2. Soit les plis sont transmis par voie électronique. Dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.
1.Remise des offres par voie papier:
Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention " EPTM 2015 - mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 du métro de la gare Lille europe à CH Dron et du tramway- appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ". Les offres contiennent tous les justificatifs et documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée.

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h) :
Métropole Européenne de Lille - direction Transports - service GFAJ - 1 rue du Ballon - bât R+8 - accueil principal à Lille.
Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex : lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante :
Métropole Européenne de Lille - direction Transports - service GFAJ - unité Marchés - 1 rue du ballon - cS 50 749 - 59034 Lille Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

2. Remise des offres par voie électronique:
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes :

http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_
En.Htm pour les candidats établis à l'étranger.

La transmission des offres électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Métropole Européenne de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est :

http://www.lillemetropole-achatpublic.com

Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.
Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.

En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.

Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :

- détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;
- impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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