Centrale des marchés
Acquisition d'une solution logicielle de gestion des réseaux numériques et électriques Acquisition d'une solution logicielle de gestion des réseaux numériques et électriques. fax : (+33) -03-20-21-24-99 correspondant : M. le Président url : http://www.lillemetropole.fr cp : ...
Métropole Européenne de Lille 59034Lille 03 20 21 24 99
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Acquisition d'une solution logicielle de gestion des réseaux numériques et électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604768

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110146
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-110146 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Métropole Européenne de Lille, 1 rue du ballon CS 50 749, Contact : maria Duvette, à l'attention de M. le président, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 21 24 12. Fax (+33) 03 20 21 24 99.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : EPCI.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition d'une solution logicielle de gestion des réseaux numériques et électriques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue du ballon, 59000 Lille.
 
 
Code NUTS FR301.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : en l'espèce il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen. Ces contrats-cadres correspondent en droit national, aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition d'une solution logicielle de gestion des réseaux numériques et électriques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
48210000, 72261000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le montant du marché est à prix forfaitaire pour l'acquisition globale ; les bons de commandes sont fixés avec un maximal annuel à hauteur de 20 000 euros (H.T.) pour la réalisation de prestations de formation, de reprise de données et de développements.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : conformément au droit communautaire elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations similaires (article 35 II 6 ° du code des marchés publics), de marchés à tranches conditionnelles (article 72 du Cmp) ou de marchés reconductibles.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune disposition particulière, application du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
budget propre à la Métropole Européenne de Lille. Virement administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Les avances sont prévues dans les termes fixés à l'article 87 du code des marchés pubilcs. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Lors de l'attribution, s'il s'agit d'un groupement, ce dernier devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature (le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement, alors le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires
2- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
3-Une déclaration sur l'honneur datée et signée du Candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc1) ou règles d'effet équivalent pour les Candidats non établis en France.
4-Si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2).
2) Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
3) Si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les Candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des références dans des prestations de même nature sur les trois dernières années (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2).
En cas de groupement, chaque co-traitant fournira les mêmes justificatifs que le mandataire.
Toutefois l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Pour apprécier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (au regard des sous-critères énoncés et pondérés au rc). Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015DSI0049P.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le projet consiste en l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution logicielle permettant la connaissance et l'exploitation efficace de réseaux numériques et électriques sur le territoire de la MEL.
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
-Réalisation, fourniture et mise en oeuvre des outils et licences informatiques, avec une assistance à la reprise intégrale des données du système existant, ainsi que des documents liés aux dossiers
-Accompagnement au changement (formation des utilisateurs, intégration de la solution dans le système d'information de la MEL, plan de basculement, assistance à la recette et au démarrage)
-Maintenance de la solution fournie
-Prestations complémentaires (développements spécifiques, formation, assistance
La durée du marché est d'un an renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans à compter de la notification. La date de démarrage des prestations est prévue en octobre 2015.
Le coût des prestations sera forfaitaire quant à l'acquisition de la solution, mise en place ; des bons de commandes pour des prestations supplémentaires (développement, formation, reprise de données) seront possible dans la limite de 20 000 euros (H.T.) maximum annuel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 03 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 03 20 63 13 47.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Métropole Européenne de Lille, 1 rue du ballon CS 50 749, Contact : maria Duvette, à l'attention de M. le président, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 21 24 12. Fax (+33) 03 20 21 24 99.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : EPCI.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acquisition d'une solution logicielle de gestion des réseaux numériques et électriques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue du ballon, 59000 Lille.
 
 
Code NUTS FR301.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : en l'espèce il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen. Ces contrats-cadres correspondent en droit national, aux marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition d'une solution logicielle de gestion des réseaux numériques et électriques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
48210000, 72261000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le montant du marché est à prix forfaitaire pour l'acquisition globale ; les bons de commandes sont fixés avec un maximal annuel à hauteur de 20 000 euros (H.T.) pour la réalisation de prestations de formation, de reprise de données et de développements.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : conformément au droit communautaire elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations similaires (article 35 II 6 ° du code des marchés publics), de marchés à tranches conditionnelles (article 72 du Cmp) ou de marchés reconductibles.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune disposition particulière, application du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
budget propre à la Métropole Européenne de Lille. Virement administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Les avances sont prévues dans les termes fixés à l'article 87 du code des marchés pubilcs. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Lors de l'attribution, s'il s'agit d'un groupement, ce dernier devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- la lettre de candidature (le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement, alors le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires
2- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
3-Une déclaration sur l'honneur datée et signée du Candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc1) ou règles d'effet équivalent pour les Candidats non établis en France.
4-Si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2).
2) Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
3) Si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les Candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des références dans des prestations de même nature sur les trois dernières années (Le Candidat pourra utiliser l'imprimé Dc2).
En cas de groupement, chaque co-traitant fournira les mêmes justificatifs que le mandataire.
Toutefois l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Pour apprécier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (au regard des sous-critères énoncés et pondérés au rc). Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015DSI0049P.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le projet consiste en l'acquisition et la mise en oeuvre d'une solution logicielle permettant la connaissance et l'exploitation efficace de réseaux numériques et électriques sur le territoire de la MEL.
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
-Réalisation, fourniture et mise en oeuvre des outils et licences informatiques, avec une assistance à la reprise intégrale des données du système existant, ainsi que des documents liés aux dossiers
-Accompagnement au changement (formation des utilisateurs, intégration de la solution dans le système d'information de la MEL, plan de basculement, assistance à la recette et au démarrage)
-Maintenance de la solution fournie
-Prestations complémentaires (développements spécifiques, formation, assistance
La durée du marché est d'un an renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans à compter de la notification. La date de démarrage des prestations est prévue en octobre 2015.
Le coût des prestations sera forfaitaire quant à l'acquisition de la solution, mise en place ; des bons de commandes pour des prestations supplémentaires (développement, formation, reprise de données) seront possible dans la limite de 20 000 euros (H.T.) maximum annuel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 03 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 03 20 63 13 47.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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