1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achats et prestations de métrologie - Installation d'équipements de télégestion et d'automates programmables industriels pour les ouvrages d'assainissement de la MEL
Description: Achats et prestations de métrologie - Installation d'équipements de télégestion et d'automates programmables industriels. La consultation est décomposée en 3 lots décrits ci-après. Ces 3 lots donneront lieu à la passation d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires qui s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Identifiant de la procédure: 5d18cf96-d66e-4377-b429-16afe2a31faf
Avis précédent: d4caf98d-8c08-433c-b88d-9bcf31c5e4c6-01
Identifiant interne: 24EA14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat matériels métrologie, Diagnostic, installation, étalonnage, location d'équipements de métrologie
Description: Le marché a pour objet l'achat de matériel de métrologie et la réalisation des prestations associées. Il donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum quadriennal de 400.000 euros HT et d'un montant maximum quadriennal de 1.500.000 euros HT. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification.
Identifiant interne: 24EA1401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38300000 Instruments de mesure
Options:
Description des options: A l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de notification est le 17/02/2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Installation et diagnostic d'équipements de télégestion
Description: Le marché a pour objet l'achat de matériel de métrologie et la réalisation des prestations associées. Il donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum quadriennal de 250.000 euros HT et d'un montant maximum quadriennal de 1.000.000 euros HT. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification.
Identifiant interne: 24EA1402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de notification est le 17/02/2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir lot 1
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Installation, programmation et diagnostic d'automates programmables industriels
Description: Le marché a pour objet l'achat de matériel de métrologie et la réalisation des prestations associées. Il donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum quadriennal de 150.000 euros HT et d'un montant maximum quadriennal de 600.000 euros HT. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification.
Identifiant interne: 24EA1403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de notification est le 17/02/2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir lot 1
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Société VEOLIA EAU - Compagne Générale des Eaux
Chef de file du soumissionnaire: VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
Nom officiel: SEMERU ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement VEOLIA EAU / SEMERU ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24EA1401
Titre: Achat matériels de métrologie et prestations de diagnostic, installation, étalonnage, location d'équipements de métrologie
Date de conclusion du marché: 15/02/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société SATELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24EA1403
Titre: Installation, programmation et diagnostic d'automates programmables industriels
Date de conclusion du marché: 15/02/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Société VEOLIA EAU - Compagne Générale des Eaux
Chef de file du soumissionnaire: VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
Nom officiel: SEMERU ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement VEOLIA EAU / SEMERU ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24EA1402
Titre: Installation et diagnostic d'équipements de télégestion
Date de conclusion du marché: 15/02/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Téléphone: +33 320212757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572 025 526 10945
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMERU ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 320 661 010 00233
Ville: BONNEUIL SUR MARNE
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SATELEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 97120154600233
Ville: CUINCY
Code postal: 59553
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0eeb3ef1-b309-4233-b39c-f7dc56e067c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:10:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391439-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
