1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'automates programmables industriels, tierce maintenance, assistance technique et formation pour les infrastructures industrielles de la Direction Eau et Assainissement
Description: Achat d'automates programmables industriels, tierce maintenance, assistance technique et formation pour les infrastructures industrielles de la Direction Eau et Assainissement. Le marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 200.000EurosHT et un montant maximum quadriennal de 350.000EurosHT.
Identifiant de la procédure: 66031da4-1ba8-44bf-ba11-ad4d7c90454e
Identifiant interne: 24EA18
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'automates programmables industriels, tierce maintenance, assistance technique et formation pour les infrastructures industrielles de la Direction Eau et Assainissement
Description: Achat d'automates programmables industriels, tierce maintenance, assistance technique et formation pour les infrastructures industrielles de la Direction Eau et Assainissement. Le marché donne lieu à un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 200.000 Euros HT et un montant maximum quadriennal de 350.000 Euros HT
Identifiant interne: 24EA18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification (le 03/06/2025).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'offre a été analysée pour vérifier qu'elle répond bien aux besoins de la Métropole Européenne de Lille.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d'une absence de concurrence pour des raisons techniques et économiques
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24EA18
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 200 093 201 00081
Département: Direction de la commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Technique Services Urbains
Téléphone: +33 320212757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 421 106 709 00668
Adresse postale: 35 rue Joseph Monier
Ville: RUEIL MALMAISON
Code postal: 92506
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1424228a-d866-49f9-91e8-02cd028b33fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:54:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386960-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
