Centrale des marchés
Accompagnement des chercheurs et de leurs tutelles dans le montage des candidatures aux appels à projets européens individuels. Accompagnement des chercheurs et de leurs tutelles dans le montage des candidatures aux appels à projets européens individuels. adresse : 1 rue du Ballon CS 50749 designation : Métropole Europ...
Métropole Européenne de Lille 59034Lille cedex marches.territoire@lillemetropole.fr 03 20 21 25 69
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Accompagnement des chercheurs et de leurs tutelles dans le montage des candidatures aux appels à projets européens individuels.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2824721

Date de clôture estimée : 06/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/05/17)
17-66817
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-66817
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Européenne de Lille.
 Correspondant : M. Csp Marchés Territoire le président, 1 rue du Ballon CS 50749 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-21-60-71, télécopieur : 03-20-21-25-69, courriel : marches.territoire@lillemetropole.fr adresse internet : http://lillemetropole.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lillemetropole.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement des chercheurs et de leurs tutelles dans le montage des candidatures aux appels à projets européens individuels.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 73210000.
Lieu d'exécution : territoire de la métropole, 59000 Lille.
Code NUTS : |FR3|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 56 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre à bons de commande avec un maximum en quantité, composé de trois lots.l'accord-cadre ne saurait dépasser le maximum annuel global de 56 000euro(s)ht, montant commun aux 3 lots. La durée de l'accord-cadre est d'un an renouvelable deux fois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'accompagnement des chercheurs et de leurs tutelles dans le montage des appels à projets européens individuels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande avec un minimum en quantités.
lot 1 : Domaines scientifiques relevant des panels erc " life science " - ls1 à Ls9 - maximum 20 chercheurs
lot 2 : Domaines scientifiques relevant des panels erc " physical science and engineering" - pe1 à Pe10 - maximum 20 chercheurs
lot 3 : Domaines scientifiques relevant des panels erc " social science and humanities" - sh1 à Sh6 - maximum 20 chercheurs
les candidats sont informés que le montant maximum annuel commun aux 3 lots ne saurait dépasser 56 000euro(s)ht.
Estimation de la valeur (H.T.) : 56 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations du présent accord cadre a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29/03/2013. Les sommes dues en exécution du présent accord cadre font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date ; dans ce cas, c'est la date d'exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot à l'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra posséder un diplôme de Docteur dans la matière concernée par le lot auquel il soumissionne.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015;
     - Autres renseignements demandés : un extrait du registre professionnel pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou document équivalent pour les candidats non établis en France;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou document équivalent pour les candidats non établis en France;
     - Autres renseignements demandés : la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ou document équivalent pour les candidats non établis en France;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est établi à l'étranger : un document mentionnant son no individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du Code général des impôts. Si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel no, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est établi à l'étranger : document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-DEE-014C.

Renseignements complémentaires : afin d'attribuer l'accord cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants :
1- prix 30% apprécié sur la base du devis-type
2- valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique, 50% décomposé comme suit :
- qualité de la description de chaque prestation et de son intérêt pour les candidats à l'erc 15%
- capacité à interagir avec les tutelles du candidat et positionnement à leur égard 10%
- capacité du prestataire à agir dans le seul intérêt du candidat 8%
- taux de réussite antérieurs à ce type d'appels à projets 8%
- caractère novateur de l'accompagnement 5%
- délai de livraison 4%
3- composition de l'équipe et références (20%)
- cV du coordinateur 5%
- cV des autres membres de l'équipe 6%
- références du prestataire 4%
- insertion dans les réseaux académiques et scientifiques européens 5%
lacollectivité se réserve aussi la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats suite à l'analyse des offres reçues. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
la note méthodologique doit être remise en Anglais et traduite en Français.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - domaines scientifiques relevant des panels erc " life science " - ls1 à Ls9.
Domaines scientifiques relevant des panels erc " life science " - ls1 à Ls9 : 20.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-Cadre d'un an renouvelable 2 fois.
C.P.V. - Objet principal : 73210000.

Lot(s) 2. - domaines scientifiques relevant des panels erc " physical science and engineering" - pe1 à Pe10.
Domaines scientifiques relevant des panels erc " physical science and engineering" - pe1 à Pe10 : 20.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-Cadre d'un an renouvelable 2 fois.
C.P.V. - Objet principal : 73210000.

Lot(s) 3. - domaines scientifiques relevant des panels erc " social science and humanities" - sh1 à Sh6.
Domaines scientifiques relevant des panels erc " social science and humanities" - sh1 à Sh6 : 20.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-Cadre d'un an renouvelable 2 fois.
C.P.V. - Objet principal : 73210000.
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