1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Description: La multiplicité des acteurs (dont 95 communes et 16 organismes de logement social) et l'approche ambitieuse du projet que se donne la MEL impliquent de mener d'importants travaux de concertation. De même, l'ampleur du dispositif partenarial d'engagement des acteurs nécessite le soutien d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre, le suivi, la consolidation et l'analyse des résultats de la politique d'attribution des logements sociaux.
Identifiant de la procédure: 4a1ab58f-9d1d-4f55-b00d-9e98c9325695
Avis précédent: c03e484f-5e37-4b26-a2cf-70f81979c839-01
Identifiant interne: 23HA25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Description: AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Identifiant interne: 23HA25
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché comprend 3 lots.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'analyse statistiques sur les politiques d'attribution (lot 1)
Description: Réalisation d'analyse statistiques sur les politiques d'attribution l'estimation prévisionnelle de la tranche ferme est de 100 000 euros HT sur 3 ans et celle de la tranche optionnelle 1 de 100 000 euros HT sur 3 ans
Identifiant interne: 23HA2501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options:
Description des options: Tranche ferme:Réalisation d'analyses statistiques sur la politique d'attribution 1ère partie (3 ans) Tranche optionnelle n°1:Réalisation d'analyses statistiques sur la politique d'attribution 2ème partie (3 ans). possibilité de passer des marchés similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.Valeur technique (pondération 40 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique: a. Sous-critère (pondération 20 points) Pertinence de la compréhension des besoins et des enjeux métropolitains de la mission b. Sous-critère (pondération 20 points) Qualité de la méthodologie proposée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, Qualifications et Expérience de l'équipe dédié à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération 40 points). L'analyse du critère prix se basera sur le montant total tranche ferme et tranche optionnelle indiqué à l'acte d'engagement pour chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2:Accompagnement dans la mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution
Description: Accompagnement dans la mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution. L'estimation de la tranche ferme est de 50 000 euros HT. L'estimation de la tranche optionnelle est de 50 000 euros HT pour 3 ans.
Identifiant interne: 23HA2502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Tranche Ferme:Mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution 1ère partie Tranche optionnelle: Mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution 2ème partie possibilité de passer des marchés similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.Valeur technique (pondération 40 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique: a. Sous-critère (pondération 20 points) Pertinence de la compréhension des besoins et des enjeux métropolitains de la mission b. Sous-critère (pondération 20 points) Qualité de la méthodologie proposée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération 40 points). L'analyse du critère prix se basera sur le montant total tranche ferme et tranche optionnelle indiqué à l'acte d'engagement pour chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Accompagnement dans l'information et l'accueil des demandeurs et l'animation de la communication auprès des partenaires sur la politique des attributions
Description: Accompagnement dans l'information et l'accueil des demandeurs et l'animation de la communication auprès des partenaires sur la politique des attributions. L'estimation prévisionnelle de la tranche ferme est de 25 000 euros pour 3 ans et celle de la tranche optionnelle de 25 000 euros HT pour 3 ans.
Identifiant interne: 23HA2503
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Tranche ferme: Information, accueil des demandeurs et animation de la communication auprès des partenaires 1ère partie Tranche optionnelle: Information, accueil des demandeurs et animation de la communication auprès des partenaires 2ème partie possibilité de passer des marchés similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération 40 points). L'analyse du critère prix se basera sur le montant total tranche ferme et tranche optionnelle indiqué à l'acte d'engagement pour chacun des lots.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, Qualifications et Expérience de l'équipe dédié à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.Valeur technique (pondération 40 points), appréciée au regard du contenu du mémoire technique: a. Sous-critère (pondération 20 points) Pertinence de la compréhension des besoins et des enjeux métropolitains de la mission b. Sous-critère (pondération 20 points) Qualité de la méthodologie proposée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 201 368,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GTC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société GTC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 201 368,75 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23ha2501
Titre: Réalisation d'analyse statistiques sur les politiques d'attribution
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 201 368,75 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 257 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACITE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la société Espacité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 790,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23ha2503
Titre: Accompagnement dans l'information et l'accueil des demandeurs et l'animation de la communication auprès des partenaires sur la politique des attributions/
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 53 925,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 60 790,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société Espacité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 107 700,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23ha2502
Titre: Accompagnement dans la mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 78 975,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 201 662,50 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Csp territoire
Téléphone: +33320212582
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESPACITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 443 715 727 00022
Adresse postale: 17, avenue Desgenettes
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESPACITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 443 715 727 00022
Adresse postale: 17, avenue Desgenettes
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GTC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38169553500041
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b04ea3e-df1e-442a-873d-517643479336 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 11:56:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443880-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
