1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Description: La multiplicité des acteurs (dont 95 communes et 16 organismes de logement social) et l'approche ambitieuse du projet que se donne la MEL impliquent de mener d'importants travaux de concertation. De même, l'ampleur du dispositif partenarial d'engagement des acteurs nécessite le soutien d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre, le suivi, la consolidation et l'analyse des résultats de la politique d'attribution des logements sociaux.
Identifiant de la procédure: 4a1ab58f-9d1d-4f55-b00d-9e98c9325695
Identifiant interne: 23HA25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le coût total estimé de cette assistance à maîtrise d'ouvrage en 3 lots séparés s'élève à 350 000 euros HT pour une durée de 6 ans déclinée en deux tranches de trois ans (lot 1 : 200 000 euros HT (tranche ferme : 100 000 euros HT / tranche optionnelle : 100 000 euros HT , lot 2 : 100 000 euros HT (tranche ferme : 50 000 euros HT / tranche optionnelle : 50 000 euros HT) lot 3 : 50 000 euros HT (tranche ferme : 25 000 euros HT /tranche optionnelle : 25 000 euros HT .
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Description: AMO de la politique d'attribution des logements sociaux
Identifiant interne: 23HA25
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché comprend 3 lots.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'analyse statistiques sur les politiques d'attribution (lot 1)
Description: Réalisation d'analyse statistiques sur les politiques d'attribution l'estimation prévisionnelle de la tranche ferme est de 100 000 euros HT sur 3 ans et celle de la tranche optionnelle 1 de 100 000 euros HT sur 3 ans
Identifiant interne: 23HA2501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options:
Description des options: Tranche ferme:Réalisation d'analyses statistiques sur la politique d'attribution 1ère partie (3 ans) Tranche optionnelle n°1:Réalisation d'analyses statistiques sur la politique d'attribution 2ème partie (3 ans). possibilité de passer des marchés similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Lettre de candidature ou DC1 complété; Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années; Liste des services fournis au cours des 3 dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2:Accompagnement dans la mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution
Description: Accompagnement dans la mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution. L'estimation de la tranche ferme est de 50 000 euros HT. L'estimation de la tranche optionnelle est de 50 000 euros HT pour 3 ans.
Identifiant interne: 23HA2502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Tranche Ferme:Mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution 1ère partie Tranche optionnelle: Mise en oeuvre qualitative des politiques d'attribution 2ème partie possibilité de passer des marchés similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Lettre de candidature ou DC1 complété; Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années; Liste des services fournis au cours des 3 dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Accompagnement dans l'information et l'accueil des demandeurs et l'animation de la communication auprès des partenaires sur la politique des attributions
Description: Accompagnement dans l'information et l'accueil des demandeurs et l'animation de la communication auprès des partenaires sur la politique des attributions. L'estimation prévisionnelle de la tranche ferme est de 25 000 euros pour 3 ans et celle de la tranche optionnelle de 25 000 euros HT pour 3 ans.
Identifiant interne: 23HA2503
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Tranche ferme: Information, accueil des demandeurs et animation de la communication auprès des partenaires 1ère partie Tranche optionnelle: Information, accueil des demandeurs et animation de la communication auprès des partenaires 2ème partie possibilité de passer des marchés similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 01/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Lettre de candidature ou DC1 complété; Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années; Liste des services fournis au cours des 3 dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir lot 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Csp territoire
Téléphone: +33320212582
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33) 359542342
Télécopieur: (+33) 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c03e484f-5e37-4b26-a2cf-70f81979c839 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 18:57:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755044-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
