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59 réalisation d'un jeu pédagogique de sensibilisation à la vie des personnes en situation de handicap à Lille 59 réalisation d'un jeu pédagogique de sensibilisation à la vie des personnes en situation de handicap à Lille réalisation d'un jeu pédagogique de sensibilisation à la vie des personnes en situatio...
Métropole Européenne de Lille 59034Lille 03 20 21 30 99
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59 réalisation d'un jeu pédagogique de sensibilisation à la vie des personnes en situation de handicap à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395333

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
14-190711

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Européenne de Lille.
Correspondant : M. le président de Métropole Européenne de Lille, cs 50749 59034 Lille Cedex tél. : 03-20-21-22-02 télécopieur : 03-20-21-30-99.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lillemetropole-achatpublic.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transports.

Objet du marché : réalisation d'un jeu pédagogique de sensibilisation à la vie des personnes en situation de handicap.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72230000
Objets supplémentaires : 72000000, 72220000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la métropole européenne de Lille s'est engagée dans la création d'un outil pédagogique de sensibilisation du grand public (acteurs et décideurs) aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne. Cet outil prend la forme d'un " sérious game ".
L'objet du présent marché concerne la réalisation du jeu à partir des préconisations techniques établies lors de la phase précédente de conception de l'outil ainsi que les prestations complémentaires d'études et de développement et la maintenance

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les disposition du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 et de l'article 98 du Code des Marchés Publics relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics s'appliquent au présent marché ;
- financement sur fonds propres ;
- le marché se décompose en une partie traitée à prix forfaitaires et révisables pour les prestations de réalisation du jeu et la maintenance et une partie traitée à prix unitaires et révisables pour les prestations complémentaires d'études et de développement et la maintenance ;
- versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.



Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1);
2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisement la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
4. Déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des Marchés Publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;.



Capacité économique et financière - références requises : 5- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
En cas de groupement : chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15 DTR005.

Renseignements complémentaires .

La Communauté Urbaine de Lille étant devenue Métropole européenne de Lille depuis le 01/01/2015, le pouvoir adjudicateur est donc la Métropole européenne de Lille.
Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans.
La mission de réalisation du jeu devra être achevé pour le 15 janvier 2016.
Les divers éléments de mission de réalisation du jeu dans ce cadre devront être réalisés par le titulaire sur la base du planning validé lors de la première réunion de cadrage.
La prestation débutera à la notification du marché, la mission de réalisation du jeu (fixée par la Dpgf), devant être achevée pour le 15 janvier 2016. Les divers éléments de mission dans ce cadre devront être réalisés par le titulaire sur base du planning validé lors de la première réunion de cadrage.
La réalisation du jeu et de la maintenance seront conclus à prix global et forfaitaire.
Les prestations complémentaires d'études et de développement seront à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics et feront l'objet de prix unitaires.
Pour la partie à bons de commande :
L'estimation de la partie forfaitaire est de 102 000 EUR (H.T.).
La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est de 20 000 EUR (H.T.).
Les variantes sont autorisées. En formulant une variante, le candidat devra veiller à optimiser (coût et qualité) les prestations définies.
La présentation d'une offre conforme au projet de base est obligatoire. A défaut, l'offre comportant la ou les variantes sera (ont) éliminée(s) sans avoir été analysée(s).
Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes justifiée(s) techniquement et économiquement mais qui devront néanmoins respecter l'ensemble des exigences fixées par les documents de la consultation considérés comme minimales au sens de l'article 50 du Code des marchés Publics.
Les variantes sont autorisées sur l'ensemble des prescriptions techniques du CCTP à l'exception de celles relatives à :
1)la durée du marché
2)le pilotage de la démarche
3)la description du projet :
A.les cibles et objectifs du projet
B.la pédagogie du jeu
C.les objectifs liés aux différentes formes de handicap
D.les principes généraux de l'outil
4)une garantie de 12 mois
1.remise des offres par voie papier :
Les offres seront présentées sur support papier sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention
" MAPA - prestations de réalisation d'un jeu pédagogique de sensibilisation à la vie des personnes en situation de handicap - ne pas ouvrir ". Elles comportent tous les justificatifs et documents mentionnés dans l 'Avis dans une seule enveloppe cachetée.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (remise possible les jours ouvrés de 8h à 18h) :
Métropole Européenne de Lille - direction Transports - service GFAJ - 1 rue du Ballon - bât R+8 -Accueil Principal - 59034 Lille Cedex.
Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec avis de réception), à l'adresse suivante :
Métropole Européenne de Lille - direction Transports - service GFAJ - unité Marchés - 1 rue du Ballon - cS 50749 - 59034 Lille Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
2. Remise des plis par voie électronique :
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes :
Http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_
En.htm pour les candidats établis à l'étranger.
La transmission des offres électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Métropole Européenne de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est :
Http://www.lillemetropole-achatpublic.fr
Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.
Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.
Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants :
- détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ;
- impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique
Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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