Maîtrise d'œuvre pour la mise à 2x2 voies de la RD 500 et de la RD 25

Lille
Maîtrise d'œuvre pour la mise à 2x2 voies de la RD 500 et de la RD 25
Procédure ouverte
7370877201 - PU



Conseil départemental du Nord, Président du Département du Nord, Hôtel du Département, 51, rue Gustave Delory 59047 Lille - Cedex - Tél : 03 59 73 59 59 - SIRET 22590001801244
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet : maîtrise d'œuvre pour la mise à 2x2 voies de la RD 500 et de la RD 25
Référence : 20240901
Type de marché : services
Mode : procédure ouverte
Code NUTS : FRE11
Lieu principal de prestation : Département du Nord - RD 500 et RD 25 entre les communes de Sin-leNoble et Dechy 59450 Sin-le-Noble.
Durée : 216 mois à compter du 1er octobre 2024
Description : mission de maîtrise d’œuvre d’infrastructure routière, études et travaux et d'études environnementales et réglementaires (avec missions complémentaires) portant sur le projet d’aménagement de mise à 2x2 voies de la RD 500 et de la RD 25 entre le giratoire de l’Hôpital et l’A21.
Code CPV principal : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire : 71300000 - Services d'ingénierie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui
Forme : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 4 050 000 euros.
Options : oui
Le marché public comporte une tranche ferme et huit tranches optionnelles, en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique décrites ci-dessous : Tranche ferme (TF) : AVP comprenant AVP1, APD, AVP2, AVP3, AVP4, MC2A, MC3, MC4, MC5, MC6A, MC7, MC8, MC9, MC10, MC11, MC12A, M13 et MC18A. Tranche optionnelle n°1 (TO1) : MC2B. Tranche optionnelle n°2 (TO2) : PRO, MC12B et MC16. Tranche optionnelle n°3 (TO3) : AMT et MC12C. Tranche optionnelle n°4 (TO4) : VISA, DEMPT, AOR, MC1, MC12D, MC14, MC15, MC17 et MC18B. Tranche optionnelle n°5 (TO5) : MC6B. Tranche optionnelle n°6 (TO6) : Surcout pour l’éclairage public. Tranche optionnelle n°7 (TO7) : Surcout pour la transformation de la RD25 en boulevard urbain. Tranche optionnelle n°8 (TO8) : Surcout pour Mise en place d'une passerelle pour la traversée sécurisée des piétons et des vélos au niveau de la RD25
Reconductions : non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration de sous-traitance (DC4) Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Économie)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat présente à l’appui de sa candidature les certificats suivants :
OPQIBI 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
OPQIBI 0331 : Direction de l’exécution des travaux
OPQIBI 0612 : Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
OPQIBI 1002 : Étude de projet complexe en géotechnique
OPQIBI 1818 : Ingénierie de ponts courants
OPQIBI 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
OPQIBI 1822 : Ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodromes
Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres de l’UE seront acceptés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références en rapport avec l’objet du marché public attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements : correspondre avec l'acheteur
Documents :
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : remise des offres le 9 août 2024 à 16 h 30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12 août 24 à 9 h 00
Lieu : Lille
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Dépôt : déposer un pli dématérialisé
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Il s’agit d’un marché public de maîtrise d’œuvre conformément à l’article R2172-1 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date estimée de démarrage des prestations : octobre 2024
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d’investissement.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique : non
Fonds : le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Nord.
Point de Contact : DAJAP, 51, rue Gustave Delory 59047 Lille - Tél : 03 59 73 56 36 - pap-travaux@lenord.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex - Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03.59.54.24.45 - greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."




Envoi le 1er juillet 2024 à la publication.