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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE LOMME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des écoles de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle en groupement de commandes pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille et Lomme et la caisse des écoles de Lille
Description: Souscription aux contrats d'assurance en matière de protection fonctionnelle pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le CCAS de Lille, Lomme et la Caisse des écoles. La présente consultation est allotie en 2 lots distincts.
Identifiant de la procédure: 404c22da-ad47-45ff-95f5-74af69b1b47c
Identifiant interne: 2026MC217DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. De même, la procédure est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes dont la Ville de Lille (et ses communes associées) assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : CCAS de Lille, CCAS de Lomme et la Caisse des écoles. Les négociations sont interdites.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Se référer au règlement de la consultation pour les conditions de participation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance protection fonctionnelle des élus pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lommes et Hellemmes.
Description: Souscription au contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des élus
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lomme
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La tarification sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Description:Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire avec prise en compte de la qualité des outils numériques proposés concourant à la réduction de l'impact environnemental . Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance protection fonctionnelle des préposés - Ville de Lille, ses communes associées de Lommes et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme ainsi que la Caisse des écoles
Description: Souscription assurance protection fonctionnelle des préposés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lomme
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La tarification sera affectée d'un coefficient de pondération de 4. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Description:La nature et étendues des garanties, il sera jugé de la qualité des clauses contractuelles. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 5.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire et prise en compte de la qualité des outils numériques proposés concourant à la réduction de l’impact environnemental. Ce critère est noté de 1 à 10, il sera affecté d'un coefficient de pondération de 1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin LaurentCS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 26590350000196
Ville: Lille
Code postal: 59033 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320495000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS DE LOMME
Numéro d’enregistrement: 26590355900010
Ville: Lille
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320227611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Caisse des écoles de Lille
Numéro d’enregistrement: 26590767500028
Ville: Lille
Code postal: 59033 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320301584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: Lille
Code postal: 59033 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd29979c-979d-41d3-bc4d-5f465c703bc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 13:12:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 755662-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
