1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Elle est passée par appel d'Offres Ouvert conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle se compose de 3 lots qui donneront lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, tel que défini au règlement de la consultation, en application de l'article R2162-4 2° CCP. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, reconductible tacitement une (1) fois pour une durée et un montant maximum identiques à la première période.
Identifiant de la procédure: d5237a44-2c53-472a-a5c9-8b39bb3bfdee
Identifiant interne: 2026AC211DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 03452000 Arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Pour tous les lots : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite de site OBLIGATOIRE est prévue uniquement pour le lot 02, selon les modalités définies au règlement de la consultation (RC). Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au RC. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R219210 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC211DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateformewww.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 2.1.3) correspond au montant maximum de tous les lots cumulé sur la durée maximale du marché, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de la notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique Appel d'Offres Ouvert Articles R21242 1°, R21612 à R21615 du Code de la Commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ou tout autre motif indiqué au dossier de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Diagnostic de l'état des arbres - Diagnostic de base
Description: Réalisation de diagnostic de l'état des arbres - Diagnostic de base
Identifiant interne: 2026AC211DCP01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 03452000 Arbres
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.21224 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.21941 à R.219410 dudit Code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Pour le lot 01 : La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. il est reconductible une (1) fois tacitement pour une période identique de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre sera identique à celui de la première période.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 01 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000 Euros HT sur la période totale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction. La "durée estimée" (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de sa notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 01 sur la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité technique, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix, selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Performance environnementale, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Diagnostic de dangerosité des arbres - Diagnostic approfondi
Description: Réalisation de diagnostic de dangerosité des arbres - Diagnostic approfondi
Identifiant interne: 2026AC211DCP02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 03452000 Arbres
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Pour le lot 02 : La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. il est reconductible une (1) fois tacitement pour une période identique de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre sera identique à celui de la première période.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 02 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000 Euros HT sur la période totale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction. Uniquement pour le lot 02 : Une visite OBLIGATOIRE du site est prévue selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC). La "durée estimée" (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de sa notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 02 sur la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité technique, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix, selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Performance environnementale, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Diagnostic de dangerosité des arbres - Analyse par tests de traction
Description: Réalisation de diagnostic de dangerosité des arbres - Analyse par tests de traction
Identifiant interne: 2026AC211DCP03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 03452000 Arbres
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : • Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; • Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Pour le lot 03 : La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. il est reconductible une (1) fois tacitement pour une période identique de 24 mois sans qu’il ne puisse dépasser la durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du présent accord-cadre conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre sera identique à celui de la première période.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 03 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 280.000 Euros HT sur la période totale du marché, soit 4 ans en cas de reconduction. La "durée estimée" (section 5.1.3) correspond à la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans à compter de sa notification. La "valeur maximale" de l'accord-cadre (section 5.1.5) correspond au montant maximum du lot 03 sur la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Qualité technique, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix, selon la formule énoncée au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Performance environnementale, selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin Laurent - CS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9015ed18-ddfe-4677-ad84-ae89a8f47cdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 15:01:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741665-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
