1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services relative à la gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol à Lille.
Description: La valeur prévisionnelle globale de la concession, définie en application de l'article R. 3121-1 du code de la commande publique, est évaluée pendant la durée du contrat à 7,5 millions d'euros. Cette valeur a été calculée en prenant en compte notamment, la moyenne des chiffres d'affaires actuellement réalisés au cours des dernières années. Les équipements affectés à l'exploitation du Théâtre Sébastopol, y compris les bureaux et dépendances, représentent une superficie totale de 3 900 m² (salle de 430 m² - plateau de scène de 325 m² pour une capacité de 1 346 personnes). Sont également inclus dans la concession les installations, décors, matériels et équipements techniques, accessoires de scène, mobilier et agencements ou objets à usage du Théâtre Sébastopol et appartenant à la Ville de Lille.
Identifiant de la procédure: 84bbcab6-0c38-4b48-9cee-6ee1dc4f4f95
Identifiant interne: 2024CS082DCP
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est conduite selon la procédure applicable aux contrats de concession relevant des articles L3121-1, R3121-5, L3126-1, L3126-2 et R3126-2 à R3126-13 du code de la commande publique. Les prestations objet de la présente concession consistent en effet en des services relevant des services spécifiques listés dans l'avis pris en application de l'article R3126-1-2°b) du code de la commande publique. Procédure dite "ouverte" avec remise simultanée des candidatures et des offres conformément aux modalités fixées dans le RC. La date limite de réception des offres indiquée à l'onglet 5.1.12 (conditions du marché public) du présent avis correspond à la date limite de remise des candidatures ET des offres. Une visite obligatoire du Théâtre Sébastopol est organisée afin que les candidats puissent prendre connaissance des lieux - se référer aux modalités fixées à l'article 5.2 du RC. Conformément à l'article L. 3121-1 du code de la commande publique, l'autorité concédante se réserve le droit de recourir à la négociation. Un courrier d'invitation à participer à un ou plusieurs entretiens de négociation sera alors adressé à chacun des candidats leur indiquant les date, heure et lieu du ou des rendez-vous. Les négociations pourront se dérouler en une ou plusieurs phases successives ; elles pourront prendre la forme outre d'entretiens, d'échanges téléphoniques ou d'échanges écrits, dématérialisés ou non. A titre indicatif et prévisionnel, les négociations se dérouleront fin octobre 2024. Le candidat portera attention à communiquer une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront durant toute la procédure de passation. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com - la remise par voie papier est interdite sauf copie de sauvegarde.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concessionnaire assurera des missions de service public liées à la gestion et à l'exploitation du Théâtre Sébastopol. Le concessionnaire aura pour mission de gérer le théâtre Sébastopol et de l'exploiter afin d'assurer une programmation de théâtre, variétés, opérettes, musique, spectacles associatifs... de qualité dans le cadre de saisons du 1er Aout au 31 juillet. Il aura en charge la direction artistique, administrative, technique, de communication, d'accueil et de sécurité de l'établissement. Il sera responsable de la tenue de la billetterie. Il gérera l'établissement de manière équilibrée et aura, à cet effet, en charge de rechercher toutes les ressources nécessaires. Il développera tous les partenariats nécessaires auprès de financeurs publics et privés.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions prévus aux articles L3123-1 à L3123-17 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services relative à la gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol à Lille.
Description: Concession de services relative à la gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol à Lille.
Identifiant interne: 2024CS082DCP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Options:
Description des options: Le dépôt de variantes n'est pas autorisé (cf article 4.6 du RC).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Théâtre Sebastopol, Place Sebastopol
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La consultation devrait être initiée au printemps 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Présentation de la candidature sous forme de candidat unique ou de groupement (article 4.3 du RC) : Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'autorité concédante. L'autorité concédante interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les candidats ne pourront être membres de plusieurs groupements, et l'entreprise désignée mandataire du groupement ne pourra être mandataire d'un autre groupement, ni membre d'un autre groupement. Il est précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations d'ordre administratif et technique que ceux demandés à l'article 6 du règlement de la consultation. Par ailleurs, le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être clairement précisé dans la candidature. En cas d'attribution de la concession à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de la concession, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Exploitation par une société dédiée (article 4.3 du RC et 8.1 du projet de contrat) Il est précisé qu'afin de faciliter le contrôle des engagements souscrits, notamment financiers, et permettre à l'autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le candidat retenu s'engage à exploiter Le Théâtre Sébastopol par une société dédiée, dont l'unique activité sera de réaliser les missions de service public inhérentes à l'objet de la présente concession de service public. Dans le cas où le candidat retenu devrait créer cette société dédiée, elle lui sera substituée dès sa création dans ses droits et obligations au titre de la présente concession. Les caractéristiques juridiques et financières de cette société, sur lesquelles s'engage le concessionnaire, seront définies dans l'offre du candidat conformément au projet de contrat valant cahier des charges. Le concessionnaire est autorisé à domicilier sa société dédiée à l'adresse du Théâtre Sébastopol. Obligation de reprise du personnel (article 4.4 du RC et 9.1 du projet de contrat) Le concessionnaire respectera la réglementation en vigueur en matière de reprise du personnel du précédent exploitant, et notamment les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail (cf. annexe 16 au projet de contrat). Il est en outre précisé que la convention collective applicable au personnel est la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 avec ses annexes. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le contrat de concession fait l'objet d'une clause d'insertion par l'économie (article 9.2 du projet de contrat) Le concessionnaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 300 heures. Les modalités de la mise en oeuvre de cette clause sont indiquées à l'article précité du projet de contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: outillages et matériels, liste des principaux services, récépissé d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence et présentation du candidat de sa compétence et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.. pour plus de précisions se référer à l'article 6.1 du RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffres d'affaires, assurance des risques professionnels, bilans ou extraits de bilans... pour plus de précisions se référer à l'article 6.1 du RC.
Critère:
Type: Autre
Nom: Dossier administratif de la partie candidature
Description: Formulaire DC1, DC2, attestation de vigilance comprenant la preuve du respect de la règlementation relative aux travailleurs handicapés, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, en cas de groupement habilitation des membres du groupement à destination du mandataire, en cas de redressement judiciaire la copie du jugement... pour plus de précisions se référer à l'article 6.1 du RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - Mesures en faveur de la transition écologique et d'une culture durable partagée
Description: se référer à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2 - Orientation et diversité du projet artistique et culturel
Description: se référer à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 - Conditions économiques et financières
Description: se référer à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 4 - Modalités de mise à disposition du théâtre
Description: se référer à l'article 9.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Requise (cf article 19 du projet de contrat)
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: se référer au code de justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 59 54 23 42
Télécopieur: +33 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 59 54 23 42
Télécopieur: +33 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement: 215 903 501 00017
Adresse postale: Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille
Code postal: 59033
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de réception des candidatures ET offres et reportée au 01/07/2024 à 15h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/06/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de demande d'informations complémentaires est reportée au 21/06/2024 à 15h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/06/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf9ed318-0ef1-4e33-a532-e46dea3b8745 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 09:10:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361561-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
