1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Affaire n°2024MC249DCP - Travaux de réhabilitation des zones de pollution concentrées - Site Florent Moulins Pergaud, rue Abélard à Lille.
Description: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un lot unique. Le marché est traité : pour partie sur la base d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de dépollution des zones identifiées + décapage du terrain (les prestations sont détaillées dans le CCTP et la DPGF qui sont joints au dossier de consultation) ; et pour partie sur la base de prix unitaires pour les prestations de dépollution des zones non identifiées à ce stade (les prestations sont détaillées dans le CCTP et le BPU qui sont joints au dossier de consultation). Pour cette partie unitaire les prestations sont réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000.00 euros hors taxes sur la durée du marché (conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique).
Identifiant de la procédure: 4865848f-3e07-499d-9dc4-2891bcdf3b09
Identifiant interne: 2024MC249DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La durée du marché est de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des prestations relevant de la partie traitée à prix globale et forfaitaire. Pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire, les délais d'exécution sont les suivants : par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation prévue est de 1 mois à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation ; et le délai d'exécution des travaux prévu est de 2 mois à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux. Pour les prestations traitées à prix unitaires, les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Abélard
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Onglet 2.1.3. Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre : le montant indiqué correspond au montant maximum relatif à la partie des prestations traitées à prix unitaires. Une visite de site est prévue et obligatoire (pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation). Les négociations sont interdites. Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée (pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation). Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le profil acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidat sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tout motif d'exclusion prévu par le Code de la commande publique et par les pièces du dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Unique
Description: Unique
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol, 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options:
Description des options: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucun prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire n'est prévue. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Abélard
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Onglet 5.1.5. Valeur - Valeur maximale de l'accord-cadre : le montant indiqué correspond au montant maximum relatif à la partie des prestations traitées à prix unitaires. Onglet 5.1.3. Durée estimée - Date de début : la date de début du contrat n'est que prévisionnelle. Celle-ci dépendra de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des prestations de la partie globale et forfaitaire ; et peut, de ce fait, être antérieure ou postérieure à la date indiquée présentement. Onglet 5.1.15.Techniques - Accord-cadre : pour la partie forfaitaire il s'agit d'un marché ordinaire - pour la partie unitaire il s'agit d'un accord-cadre sans remise en concurrence. Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 CCP, dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter. Conformément à l'article R.2152-2 CCP, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut toutefois avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité administrative
Description: Les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de Consultation. Le candidat peut également présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin / Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Qualification professionnelle : Habilitations nécessaires à la réalisation des travaux (risques chimiques) et autorisation AIPR pour les conducteurs d'engins.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE : pondération 60% - notée sur 60 points sur la base des sous-critères énoncés dans le RC (pour plus de détail, se référer au RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 2 - PRIX : pondération 40% - notée sur 40 points sous deux angles : total de la décomposition du prix global et forfaitaire (25 points) et total du détail quantitatif estimatif (15 points) sur la base des formules énoncés dans le RC (pour plus de détail, se référer au RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et subvention « dotation politique de la ville ». Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 03 83 34 22 24
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 48083e93-2cdc-44e6-9ca0-d103b89c1aa5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 09:04:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317655-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
