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Acquisition de consommables d'impression pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme, et Hellemmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095377

Date de clôture estimée : 11/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-78987
SOURCEWEB (21/05/14)
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-78987
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lille.
 Correspondant : M. Egels Julien, Acheteur, hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedextél. : 03-20-49-59-95courriel : marchespublics@mairie-lille.fr.

Objet du marché : acquisition de consommables d'impression pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et d'hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme, et Hellemmes.
Lieu d'exécution : villes de Lille, Lomme et d'hellemmes.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantité prévues sont détaillées dans le DQE (détail quantitatif estimatif).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille;
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
conformément à la loi 2013-100 du 28 Janvier 2013 complétée par le Décret no 2013-269 du 29 Mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
en cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
en cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Il est précisé qu'en cas de groupements d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0060.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Marchés Publics.
 ville de Lille Hôtel de Ville Direction des Marchés Publics Place Augustin Laurent 2e étage - porte B124 CS 30667,  59033 Lille Cedex, tél. : 03-20-49-59-95, télécopieur : 03-20-49-54-49, courriel : marchespublics@mairie-lille.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 place Roger Salengro B.P. 667,  59033 Lille Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GyZr0RGM0O.
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