1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de réhabilitations, création et entretien des équipements sportifs de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
Description: La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle est décomposée en 6 lots. Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour chacun des lots la durée du contrat est de 12 mois ; et est reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit 48 maximum. L'ensemble des lots est concerné par une clause d'insertion sociale.
Identifiant de la procédure: 2e95cfac-5f0f-4963-9ef3-7e15eac95219
Identifiant interne: 2026AC016DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45236290 Travaux de réparation d'espaces de loisir, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45212200 Travaux de construction d'installations sportives, 77314000 Services d'entretien de terrains, 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ⯈Limitation d’attribution Lot 5 et Lot 6 : Le maître d’ouvrage ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat sauf pour les lots n°5 et n°6. En effet pour ces lots, et de manière alternative, le maître d’ouvrage limite le nombre de lot attribué à un opérateur. Aussi, dans le cas où l’application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier un candidat sur le lot 5 et sur le lot 6, le maître d’ouvrage se réfèrera à la liste de préférence du candidat (fournie dans son offre). Ainsi le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat lui sera attribué. Pour l’autre lot, ce sera le candidat classé en seconde position qui sera attributaire. ⯈Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° CCP. ⯈En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 CCP. ⯈ Remise des plis : obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur. Le candidat peut également constituer une copie de sauvegarde transmise sous enveloppe fermée. Pour plus de détail se référer au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Régénération et entretien des terrains de sport en gazon naturel
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est mono attributaire et relève du CCAG FCS.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives, 77320000 Entretien de pelouses sportives, 45212213 Travaux de marquage sportif
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de livraisons similaires conformément à l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique. Le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée 12 mois à compter de la notification. Reconductible, tacitement, 3 fois par période de 12 mois, soit 48 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: ⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot. ⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 3 dernières années - outillage. ⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. ⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 40.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP FCS joint au DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Pondération 50 % - Noté sur 50 points sur la base des sous-critères définis dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : Pondération 40% - Noté sur 40 points : sur la base d'un DQE 1 (20 points) et sur la base d'un DQE masqué (20 points). Chacun de ces DQE sera noté sur la base d'une formule selon les modalités définies au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE : Pondération 10% - Noté sur 10 points sur ur la base des sous-critères définis dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code la Commande Publique dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter sous un délai de 48 heures minimum. Conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détail, se référer aux modalités définies dans le CCAP FCS joint au DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – Entretien et réparations des surfaces sportives extérieures
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est mono attributaire et relève du CCAG FCS.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives, 77320000 Entretien de pelouses sportives, 77314000 Services d'entretien de terrains, 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives, 77320000 Entretien de pelouses sportives, 45212213 Travaux de marquage sportif, 45212213 Travaux de marquage sportif
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de livraisons similaires conformément à l’article R.2122-4 du Code de la Commande Publique. Le maître d’ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée 12 mois à compter de la notification. Reconductible, tacitement, 3 fois par période de 12 mois, soit 48 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: ⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot. ⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 3 dernières années - outillage. ⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. ⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 100.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP FCS joint au DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Pondération 50 % - Noté sur 50 points sur la base des sous-critères définis dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : Pondération 40% - Noté sur 40 points : sur la base d'un DQE 1 (20 points) et de deux DQE masqués (chacun sur 10 points). Chacun de ces DQE sera noté sur la base d'une formule selon les modalités définies au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE : Pondération 10% - Noté sur 10 points sur ur la base des sous-critères définis dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code la Commande Publique dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter sous un délai de 48 heures minimum. Conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détail, se référer aux modalités définies dans le CCAP FCS joint au DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Création et réhabilitation lourde de terrains de sport en gazon synthétique
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 8.000.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolutions des marchés subséquents : les modalités relatives aux marchés subséquents et à leur mise en concurrence sont définies dans le CCAP Travaux joint dans le DCE. Ce lot relève du CCAG Travaux.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45212200 Travaux de construction d'installations sportives, 45236290 Travaux de réparation d'espaces de loisir
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemment
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée 12 mois à compter de la notification. Reconductible, tacitement, 3 fois par période de 12 mois, soit 48 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: ⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot. ⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 5 dernières années - outillage. ⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. ⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 130.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP Travaux joint au DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Pondération 50 % - Noté sur 50 points sur la base des sous-critères définis dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : Pondération 40% - Noté sur 40 points : sur la base d'un DQE 1 (10 points) et de trois DQE masqués (chacun sur 10 points). Chacun de ces DQE sera noté sur la base d'une formule selon les modalités définies au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE : Pondération 10% - Noté sur 10 points sur ur la base des sous-critères définis dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code la Commande Publique dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter sous un délai de 48 heures minimum. Conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détail, se référer aux modalités définies dans le CCAP Travaux joint au DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Entretien, réparations et mise en oeuvre de sols dans les salles de sport
Description: Il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte », conformément à l'article R. 2162-3 du CCP, dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande (pour des commandes dont le montant est inférieur ou égal à 129 999,99 euros hors taxes) et une partie des prestations est exécutée à marchés subséquents (pour des commandes supérieures ou égale à 130 000,00 euros hors taxes). Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1.600.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolutions des marchés subséquents : les modalités relatives aux marchés subséquents et à leur mise en concurrence sont définies dans le CCAP Travaux joint dans le DCE. Ce lot relève du CCAG Travaux. Dévolutions des bons de commandes : suivant la méthode dite de la "cascade" dont les modalités sont définies dans le CCAP Travaux joint dans le DCE.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432110 Travaux de pose de sols, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée 12 mois à compter de la notification. Reconductible, tacitement, 3 fois par période de 12 mois, soit 48 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: ⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot. ⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 5 dernières années - outillage. ⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. ⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 110.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP Travaux joint au DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Pondération 50 % - Noté sur 50 points sur la base des sous-critères définis dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : Pondération 40% - Noté sur 40 points : sur la base d'un DQE 1 (10 points) et de trois DQE masqués (chacun sur 10 points). Chacun de ces DQE sera noté sur la base d'une formule selon les modalités définies au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE : Pondération 10% - Noté sur 10 points sur ur la base des sous-critères définis dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code la Commande Publique dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter sous un délai de 48 heures minimum. Conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détail, se référer aux modalités définies dans le CCAP Travaux joint au DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Création et réhabilitation d'équipements sportifs en accès libre - Zone « Ouest »
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1.600.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est mono attributaire et relève du CCAG Travaux.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45212200 Travaux de construction d'installations sportives, 45236290 Travaux de réparation d'espaces de loisir
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée 12 mois à compter de la notification. Reconductible, tacitement, 3 fois par période de 12 mois, soit 48 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: ⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire sur ce lot. ⯈Limitation d’attribution Lot 5 et Lot 6 : dans le cas où l’application des critères de jugement des offres conduirait à classer en premier un candidat sur le lot 5 et sur le lot 6, le maître d’ouvrage se réfèrera à la liste de préférence du candidat (fournie dans son offre). Ainsi le lot apparaissant en premier dans la liste de préférence du candidat lui sera attribué. Pour l’autre lot, ce sera le candidat classé en seconde position qui sera attributaire. ⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 5 dernières années - outillage. ⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. ⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 110.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP Travaux joint au DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Pondération 50 % - Noté sur 50 points sur la base des sous-critères définis dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : Pondération 40% - Noté sur 40 points : sur la base d'un DQE 1 (10 points) et de trois DQE masqués (chacun sur 10 points). Chacun de ces DQE sera noté sur la base d'une formule selon les modalités définies au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE : Pondération 10% - Noté sur 10 points sur ur la base des sous-critères définis dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code la Commande Publique dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter sous un délai de 48 heures minimum. Conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détail, se référer aux modalités définies dans le CCAP Travaux joint au DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Création et réhabilitation d’équipements sportifs en accès libre – Zone « Est »
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1.600.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est mono attributaire et relève du CCAG Travaux.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45212200 Travaux de construction d'installations sportives, 45236290 Travaux de réparation d'espaces de loisir
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée 12 mois à compter de la notification. Reconductible, tacitement, 3 fois par période de 12 mois, soit 48 mois maximum.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: ⯈ Article 5.1.15 « Techniques » - « Nombre maximal de participants » : le nombre indiqué correspond au nombre maximum de titulaire(s) sur ce lot. ⯈Critère candidature : synthèse (pour plus de détail, se référer au RC) : 1. Capacité administrative du candidat : DC1 - DC2 - le cas échéant DC4 - attestation sur l'honneur ; 2. Capacité économique et financière du candidat : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années ; 3. Capacité technique et professionnelle du candidat : effectifs sur les 3 dernières années - références sur les 5 dernières années - outillage. ⯈Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. ⯈Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, ce lot fait l'objet de dispositions sociales et économiques particulières. Ainsi, pour ces lots, le titulaire s'engage pour l'exécution sur la durée d'exécution totale du présent marché (y compris la ou les période(s) de reconduction) à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures d'insertion par tranche de 40.000,00 Euros HT. Pour plus de détail, se référer au CCAP du présent lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Pondération 50 % - Noté sur 50 points sur la base des sous-critères définis dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : Pondération 40% - Noté sur 40 points : sur la base d'un DQE 1 (10 points) et de trois DQE masqués (chacun sur 10 points). Chacun de ces DQE sera noté sur la base d'une formule selon les modalités définies au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE DEVELOPPEMENT DURABLE : Pondération 10% - Noté sur 10 points sur ur la base des sous-critères définis dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code la Commande Publique dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat de les compléter sous un délai de 48 heures minimum. Conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Délai global de paiement : 30 jours. Pour plus de détail, se référer aux modalités définies dans le CCAP Travaux joint au DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Place Auguste Laurent - CS30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0320495995
Télécopieur: 0320495449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8d1e203b-b40a-4437-a6d1-7683f2add34f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 11:12:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100026-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
