Lille
Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formationprofessionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux recrutéspar le Département du Nord dans le cadre du stage préparatoire àl’accueil du premier enfant pour les modules « Comprendre l’Enfant etson Développement » et « Complément de formation »
Autre marché
7452297701 - AM
Conseil Départemental du Nord :
Président du Département du Nord, Hôtel du Département, 51, rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex - Tél : 03 59 73 59 59
SIRET 22590001801244
Correspondre avec l'acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet : accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux recrutés par le Département du Nord dans le cadre du stage préparatoire à l’accueil du premier enfant pour les modules « Comprendre l’Enfant et son Développement » et « Complément de formation »
Référence : 20260060
Type de marché : Services
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation : 59000 LILLE
Durée 48 mois à compter du 1er septembre 2026
Description :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Il s’agit d’un accord-cadre avec les montants annuels suivants :
Période initiale : sans montant minimum - montant maximum : 47 500 euros HT, 57 000 euros TTC, 12 mois /
Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum : 66 666,67 euros HT, 80 000 euros TTC, 12 mois /
Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum : 37 500 euros HT, 45 000 euros TTC, 12 mois /
Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum : 40 000 euros HT,
48 000 euros TTC, 12 mois.
Code CPV principal : 80530000 - Services de formation professionnelle
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui
Forme
Division en lots : non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 191 667 euros
Reconductions : oui
Forme de la reconduction : TACITE - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public (date de notification). La non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Conditions de participation
Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (DC4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (DC4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2 Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Marché réservé : non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Prix
80 % : Valeur technique
Renseignements :
Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres :
Remise des offres : le 11 mai 2026 à 16 h 30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des
offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12 mai 2026 à 9 h 00
Lieu : Lille
Dépôt : déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Procédure adaptée ouverte (Art. R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - CCP). Accord-cadre à bons de commande (Art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - CCP). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marchespublics.info/. Modalités de remise des plis :
https://lenord.marchespublics.info/. Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf article 4 du RC. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er septembre 2026.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Fonds :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Nord, DAJAP, 51, rue Gustave Delory 59047 Lille - Tél : 03 59 73 69 04 - pap-fs@lenord.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex - Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03.59.54.24.45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Envoi le 13 avril 2026 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 avril 2026 à 18 h 13.
